FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés AMS, ACS et MJR ayant été mises en redressement

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-17.230 formé par M. X... contre l'arrêt n° 388 : Attendu que M.

puis liquidation judiciaires les 21 juin 2016 et 20 juin 2017 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mai 2002), que les sociétés A4 et Sodefi ayant été mises en redressement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 1998), que Mme X..., épouse Y..., mise en redressement

Gérard A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Européenne de services communs d'entreprises à l'enseigne Abri, 100 route

Y... a été nommé représentant des créanciers ; qu'au cours de la période d'observation, le tribunal sur saisine d'office, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; Attendu que Mme X...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 novembre 2004), que, sur assignation en redressement

[I] [M], en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de M.

à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gouro matériaux, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Bernard X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Nisnizan et de M.

[S], qui exploitait un fonds de commerce de débit de boisson et tabac, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 janvier et 12 septembre 2011 ; que le tribunal a étendu cette procédure

[X] [M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [O], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

puis liquidation judiciaires de la société Altus aménagement (la société) les 5 mai et 7 juillet 2009, le liquidateur a assigné le gérant de cette société, M.

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2002), que la société Mabor industrie électronique ayant été mise en redressement

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 décembre 2008 et 14 décembre 2009 ; que le liquidateur a assigné M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après la mise en redressement