Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

conditions de compétences définies par la convention collective et en particulier qu'il peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client et qu'il est capable de rédiger un rapport

conditions de compétences définies par la convention collective et en particulier qu'il peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client et qu'il est capable de rédiger un rapport

soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne, peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport

SOCIETE DOGA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE LES REFUS OPPOSES PAR L'INTERESSE D'ADRESSER REGULIEREMENT A SON EMPLOYEUR DES RAPPORTS

conditions de compétences définies par la convention collective et en particulier qu'il peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client et qu'il est capable de rédiger un rapport

, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne, peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client, est capable de rédiger un rapport

000 francs, celui-ci a été examiné le 18 juin 1965, à la demande de la compagnie d'assurances, par un médecin qu'elle avait désigné ; que ce médecin a adressé à la compagnie, le 5 juillet 1965, un " rapport

Bureau, conseiller rapporteur, M.

, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne, peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client, est capable de rédiger un rapport

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Favard, conseillers, Mlle Y..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT, DE PLUS, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES DEMANDEURS AU POURVOI FAISANT VALOIR QUE LES RAPPORTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport

salarié devait également justifier des qualités professionnelles nécessaires, relatives à l'utilisation rationnelle du véhicule, aux connaissances mécaniques et aux initiatives, à la rédaction d'un rapport

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

-L... n'était pas engagé et que ses analyses étaient bonnes alors que son état de santé s'est fortement dégradé au cours de l'opération et après celle-ci ; qu'ils produisent un rapport succinct du Docteur

Sur le rapport de M.