U... a joué un rôle actif et déterminant dans la survenance de son dommage, en ce qu'il a adopté un comportement irrationnel en se positionnant à pied, bras levés, en pleine voie de circulation routière

compte tenu du taux de remise que la salariée ne pouvait pas prétendre à un taux de commission de 18 % et leur répétition dans le temps combinées à la preuve qui est rapportée que Mme X... jouait un rôle

ayant pu aggraver un dommage à la faveur d'un incendie n'en constitue pas pour autant la cause, seul l'événement ayant déclenché l'incendie étant à l'origine première et déterminante

le jour grâce au travail fourni par cette équipe transverse dont les conseillers précités et moi-même sommes à l'initiative (...) » ; que ces divers témoignages concordants démontrent suffisamment le rôle

le jour grâce au travail fourni par cette équipe transverse dont les conseillers précités et moi-même sommes à l'initiative ( ) » ; que ces divers témoignages concordants démontrent suffisamment le rôle

faire croire qu'il ignorait tout de la situation financière de son entreprise en nom personnel, dans la mesure où il a déjà fait l'objet d'une procédure collective dans le passé et que sa fille dont le rôle

faits qui lui sont reprochés seront donc requalifiés en recel de vol aggravé ; que le prévenu Gauthier tente de rejeter la plus grande part de responsabilité sur le prévenu Dufour ; que cependant, son rôle

obligations ne ressortant pas des garanties légales de plein droit ; que pour dégager la société Groupe Optim de toute responsabilité, la cour d'appel a affirmé qu'un maître d'oeuvre avait joué de fait un rôle

X..., en sa qualité de dirigeant de fait et sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce, à payer l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société ; Attendu que pour confirmer le

qu'il était gérant de plusieurs sociétés commerciales et civiles, il appartient à l'Assedic des Pays de la Loire, qui a la charge de la preuve, de démontrer en quoi cette fausse déclaration a été déterminante

. ; " aux motifs que les témoignages pris en considération par les premiers juges ne sont pas déterminants devant les dénégations des inculpés ; qu'il n'apparaît pas établi que ceuxci, bien que présents

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

actif dans le reclassement au sens des articles L. 1233-4 du code du travail, 32 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 et 26 de l'accord collectif du 1er décembre 1987

X..., a dit que les époux X... avaient commis "une faute de gestion ayant un rapport direct avec la constitution de l'insuffisance d'actif" et les a condamnés à payer les dettes sociales à concurrence

du saut ; qu'en considérant, néanmoins, que le participant n'aurait aucun rôle actif à jouer durant le saut, qu'il ne disposerait d'aucun moyen de se prémunir lui-même du danger qu'il courait en sautant

prépondérant du pilote qui ne peut seul durant une compétition contrôler, diriger ou user du side-car ; qu'en considérant néanmoins que le pilote aurait un rôle prépondérant quand celui-ci et le "singe

A... bien qu'ayant accepté les fonctions d'administrateur de la société Aquadrome Metz à compter du 18 décembre 1986 s'est borné à un rôle de consultation générale de la société et n'a eu aucun rôle dans

en fonction des affaires traitées et partant liée aux profits du mandant; et que l'arrêt n'a caractérisé ni la première de ces conditions puisqu'il a attribué à la société Michel Laugel, mandant, un rôle