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2 460 résultats pour « révocation sur l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d5cd5801467740ec0d

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

disant n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt se borne à énoncer que Mlle X... ne justifie d'aucun motif grave au sens de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile de nature

Source officielle

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CC

civ2

éboutant de son action en responsabilitéc/M. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C200254

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

, a révoqué sa précédente ordonnance de clôture, du 31 mai 2016, et prononcé de nouveau la clôture au 22 juin 2016 ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et écarter

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174fc

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Y... ayant réclamé le rejet de ces dernières conclusions et pièces, elle a demandé la révocation de l'ordonnance en exposant qu'elle n'avait pas disposé d'un temps suffisant pour répondre plus tôt à son

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b286

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ayant seulement constaté que "la clôture a finalement été prononcée le jour de l'audience, soit le 11 décembre 1998", le moyen, fondé sur une révocation

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f69e

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

. ; Attendu que l'arrêt a autorisé cette saisie, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui sollicitait la révocation de l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que la cour d'appel n'a pas satisfait

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa27c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

avant la clôture des débats, sinon s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, dans un litige opposant les époux A... à Mme Z..., a, par la même décision, ordonné la révocation

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741004f

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

X... qui sollicitait la révocation de l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du premier des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164ea

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... à Mme Y..., celle-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé des conclusions dans lesquelles elle sollicitait la révocation de l'ordonnance à laquelle son adversaire s'est opposé ; que

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a95e

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2005), que la société FM développement, intimée, ayant communiqué trois attestations, le 6 octobre 2005, après le prononcé de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412104

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

X... de sa demande en annulation d'un testament ; qu'il a interjeté appel de cette décision ; qu'il a sollicité, par lettre du 21 décembre 2000, la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 18

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f847b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Y..., retient qu'il existe des motifs graves justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, prononcée le 20 novembre 1990, et qu'il convient de révoquer celle-ci et de reporter la clôture au 30 janvier

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et d'avoir déclaré irrecevables les écritures et pièces postérieures à celle-ci ; Mais attendu qu'ayant

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1859

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue au profit des consorts X... et A... ; que la liquidation judiciaire de M. Y... ayant été prononcée, les consorts X... et A... ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2004:C200518

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

révocation de l'ordonnance du 8 novembre 2001 en invoquant avoir été dans l'ignorance de la nouvelle date de fixation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

Source officielle
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civ3

61372369cd580146774096e4

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

à vendre un immeuble à la Région Guadeloupe ; que la société a assigné la Région Guadeloupe en réalisation forcée de la vente ; Attendu que pour débouter la Région Guadeloupe de sa demande en révocation

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CC

civ1

613722dacd5801467740253b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., qui demandait la révocation de l'ordonnance de clôture, avait été en mesure de discuter utilement des conclusions déposées par son épouse quelques jours avant cette clôture, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fb006

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

de clôture, elle a déposé de nouvelles conclusions et sollicité la révocation de l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance

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CC

civ2

60794d369ba5988459c48601

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69, rue Chardon Lagache à Paris 16e, l'avoué de Mme X... a demandé la révocation

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CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

suédoise du Parti ouvrier européen ; Attendu que, pour déclarer l'action éteinte par la prescription, la cour d'appel retient, dans ses motifs, que la survenance d'un terme constitue une cause de révocation

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CC

civ2

613723c3cd5801467740dd58

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

France, intimées, ont postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé et signifié des conclusions dans lesquelles elles sollicitaient la révocation de l'ordonnance de clôture et concluaient au fond ;

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