TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement les présomptions tirées des titres, des indications cadastrales

Y... résultant du remembrement n'inclut la parcelle sur laquelle est érigée le calvaire que par l'effet de l'erreur commise lors de la révision cadastrale et que les consorts A...- B... n'invoquent aucun

parcelle n° 217, la quatrième branche du moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, que les actes antérieurs à la révision

Y... ne rapportait pas la preuve d'une manipulation de l'expert, sans rechercher si l'extrait cadastral de 1831, qui n'était pas annexé au pré-rapport, avait été communiqué à M.

émanant de la conservation des hypothèques de Béthune ; que l'impasse Blasselle qui a fait l'objet de travaux d'aménagement et d'entretien par la commune de Foulquières-les-Lens a été classée lors de la révision

EN ENONCANT QUE LE CADASTRE N'AVAIT QU'UNE VALEUR D'INDICE, ET EN ECARTANT LES INDICATIONS CADASTRALES DU TITRE DE VEUVE X...

légalement justifié sa décision au regard de l'article 544 du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part, en énonçant que les titres de propriété des associés apporteurs « étant postérieurs à la révision

pas comme étant de nature à avoir occasionné un préjudice à la partie civile ; qu'il résulte en effet des pièces de la procédure qu'en réalité la parcelle de Jean Y... a seulement fait l'objet d'une révision

effectivement pour la parcelle 27 une contenance de 1 a 31 ca, était nécessairement erroné puisque d'une part cette contenance a été rectifiée dans la donation de 1991 suite vraisemblablement à la révision

1956 des parcelles sises à Granges Gontardes cadastrées C 190, 185 et 186 devenues les parcelles AA 14, 16 et 17 après la dernière révision cadastrale ; que depuis 1992, M René D... représenté par son

de la commune de C. sous le N° A 985 ; qu'en décembre 1964, ces époux ont vendu une partie de cette parcelle, la superficie leur restant étant cadastrée sous le n° A 2832 ; que, pendant l'instance en

administrative d'une requête en annulation de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2003, autorisant le maire à signer un document d'arpentage destiné à ajouter à la parcelle cadastrée AB

biens X... et Z..., d'autre part, ne mentionnait aucune intention de l'auteur commun Louis Y..., acquéreur du chemin rural et lotisseur, de maintenir le chemin rural, qu'au contraire, la référence cadastrale

d'AVOIR condamné les consorts B... aux dépens ; AUX MOTIFS QU'il est constant, s'agissant de la parcelle 340, que le titre des époux A... leur attribue la propriété de cette parcelle créée lors de la révision

en 1990 ; Que l'expert F... estime qu'en 1958, lors de la révision du cadastre, une erreur a été commise, le conservateur des hypothèques n'ayant pas relevé le défaut de correspondance ; Qu'il en ressort

Attendu que la parcelle cadastrale H n° [Cadastre 6] est devenue sans changement la parcelle cadastrale CA n° [Cadastre 5], jouxtant les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] portées au compte de la Commune

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de titre, la propriété immobilière qui peut être prouvée par tous moyens et notamment par témoignages, ne peut être déduite de la mention de relevés cadastraux

section [...], n° 1, à l'exclusion de la subdivision de cette parcelle cadastrée [...] , ultérieurement cédée à la société [...] et Vacances, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 712