L... coupable d'avoir édifié une clôture et réalisé des travaux sans autorisation préalable, détruit ou modifié sans autorisation l'état ou l'aspect d'un territoire classé en réserve naturelle, inexécuté

l'environnement de la Corse (OEC) tendant au paiement de 12 000 euros au titre de l'atteinte à son image, 10 000 en réparation du préjudice moral, 48 000 correspondant aux dépenses exposées pour la gestion de la réserve

Des agents de la réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées

Fazao-Malkassa, au Togo, a adressé sous pli fermé aux rédactions du Journal de Genève et du Matin une note, datée du 8 avril 1995, dans laquelle il faisait part de sa "regrettable expérience" dans cette réserve

Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve

attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve

déterminé afin de préserver la tranquillité des espèces protégées ; perturbation volontaire des espèces animales non domestiques protégées ; trouble volontaire de la tranquillité des animaux dans une réserve

constructions métalliques ou en béton avaient été édifiées par l'association "club sportif et familial de la Fève", sans permis de construire, dans les gorges de l'Ardèche, sur un territoire classé en réserve

définissant les itinéraires ouverts à la circulation et au stationnement des véhicules à moteur dans le parc, pris sur le fondement de l'article 16 du décret du 27 février 1985 portant création de la réserve

naturelle ; qu'en ne constatant aucun fait de chasse dans une réserve naturelle à l'encontre des prévenus, la Cour, qui n'a pas constaté l'élément matériel de l'infraction pour laquelle les prévenus étaient

l'environnement avait soumis le 18 juin 1991 au comité permanent du conseil national de la protection de la nature une demande de classement de la Pointe de Givet au titre des réserves naturelles, que

de Scandola ; "aux motifs qu'un agent assermenté de la réserve naturelle de Scandola avait constaté la présence d'une bouée de filet de pêche dans la zone de réserve intégrale où toute pratique de

naturelle ne saurait être invoquée par A... ; "alors qu'aux termes du décret du 27 novembre 1977, toute décision de classement en réserve naturelle doit être publiée au journal officiel au bureau des

MANCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 12 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... et Cyrille Y... du chef de chasse dans une réserve

et des Paysages se prononçait en faveur de la résiliation du bail ou de son non-renouvellement conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle

EN CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS AYANT CLASSE COMME RESERVE NATURELLE CE TERRITOIRE EN Y INTERDISANT LA CIRCULATION, LA PENETRATION ET LA CHASSE.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ANDRE ET RACHET, GARDES-CHASSE AU SERVICE DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature