Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 355 et 360, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de récusation contre plusieurs juges, il est procédé comme en matière

magistrats de la Cour de ce siège porte récusation contre plusieurs juges au sens de l'article 355 du Code de procédure civile, pour laquelle il est par suite procédé comme il est dit au chapitre III

Y... s'est opposé à sa récusation ; que l'arrêt attaqué a rejeté cette demande ;.

le moyen : 1 / que la règle d'ordre public de la publicité des débats est applicable en matière de renvoi demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie

6 de cette cour d'appel, saisie d'une requête en rectification d'un arrêt pour cause d'erreur matérielle ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'en cas de récusation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 355 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 358 et 359 du même Code ; Attendu qu'en cas de récusation contre plusieurs

la cour d'appel de Z, dans une affaire opposant X à Y ; Attendu que, de l'ensemble des textes susvisés, il résulte que la procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime et la procédure de récusation

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 355 et 358 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le président d'une juridiction estime que la demande de récusation

X... tendant à la récusation de plusieurs juges et au renvoi d'une instance l'opposant à son épouse, Mme Y..., devant une autre cour d'appel pour cause de suspicion légitime à l'encontre des " magistrats

de deux juges d'une formation disciplinaire ne pouvant être assimilée à une récusation de tous les juges d'une juridiction ; Mais attendu que si la publicité des débats est un principe général du droit

immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Vu les articles 355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'article 355 du nouveau Code de procédure civile, dans le cas de récusation

d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire devant une autre chambre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de récusation

, la récusation contre plusieurs juges doit, aux termes de l'article 355 du Code de procédure civile, être demandée par un même acte, à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement et

en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime ; que lorsque le président de la juridiction visée par une demande

Bernard B... ; que c'est par conséquent à bon droit que, la demande de récusation visant plusieurs juges et tendant au renvoi de l'affaire devant une autre juridiction, en l'occurrence le tribunal paritaire

judiciaire le soin de juger des dysfonctionnements de son propre corps ?»

judiciaire le soin de juger des dysfonctionnements de son propre corps ?

judiciaire le soin de juger des dysfonctionnements de son propre corps ?