X... et de son épouse ; qu'en effet, ces états de suivi Chronopost mentionnent comme lieu de réception « Moscou – RU » ; qu'il est également indiqué que la personne ayant signé le bordereau est Mme A..

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre de la perte de valeur des marques et modèles ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

en paiement de tout ou partie des sommes réclamées hors du délai de cinq ans de réception des relevés comptant des intérêts sur la base de dates de valeur sans cause, au motif erroné que le dernier relevé

des banques UIC-Sofal et BGC (les banques) des prélèvements excessifs correspondant soit à des agios perçus en l'absence de convention d'intérêt soit à des abus commis dans la pratique des dates de valeur

par type effectuées après le 1er juillet 1988, qu'en déclarant que la circulaire du 12 janvier 1988 avait été appliquée lors de la réception par type, effectuée le 20 janvier 1988, des véhicules Jeep

signé le 17 décembre 2004, notifié à la société VALEO sa décision d'accepter le caractère professionnel de l'affection présentée par M.

, un courrier d'information à l'attention de Christian X..., ... - 67500 Haguenau et il a été accusé réception de ce document le 6 décembre 1999 ; si le prévenu conteste la signature sur l'accusé de réception

X... faisant valoir que l'expert avait été radié de la liste des experts à effet du 1er janvier 2015, de sorte que l'expertise ne pouvait avoir aucune valeur et ne pouvait être prise en considération,

Z..., notaire rédacteur du règlement de copropriété, des actes modificatifs et des actes de vente ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en tous leurs chefs de

Gérard Z... s'est vu céder, en qualité de preneur, un contrat en date du 13 octobre 1987 par lequel la société Slibail Autos avait consenti "la location avec promesse de vente" d'un véhicule d'une valeur

Z... l'a assigné en paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour dire l'assureur fondé à lui opposer une déchéance de garantie et débouter M.

probatoire et à entraîner des effets juridiques ; qu'il résulte des énonciations de la cour d'appel que le seul intérêt de Claude Y... était que "les fiches de paye soient correctement présentées" et

En premier lieu, ayant exactement énoncé que rien n'interdisait à la SELAS d'adopter des dispositions statutaires prévoyant la détermination de la valeur des parts à leur valeur nominale et non réelle,

Le même jour, il a signé avec cette société un acte intitulé « autorisation de transfert de propriété » rédigé comme suit : « Je soussigné (e), Monsieur [O] [K], accepte sans réserve la prise d'effet

et qui ont déterminé Marcel Z... à lui remettre des fonds et valeurs, et se dépouiller totalement pour elle; "alors, d'une part, qu'une promesse fallacieuse de vie commune n'est en soi qu'un mensonge

aux cédantes portait sur un fait « ayant une incidence significative sur la valeur des parts cédées », puis a relevé qu'il « était particulièrement difficile d'envisager un quelconque impact sur la valeur

à se prévaloir de la violation d'une garantie de fond ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen

E..., avisé du décès de sa parente après les obsèques, ne retrouvait aucun meuble, ni bijoux, ni autres effets, dont l'existence a été établie par les témoins, Mme B... et M.