totale du prix insérée dans l'acte de vente, de la débouter de sa demande en paiement du solde du prix, alors, selon le moyen, d'une part, que l'énonciation, dans un acte notarié, que le prix a été payé

licenciement intervenu le 8 octobre 2002, conclu, le 28 octobre 2002, avec son employeur une transaction aux termes de laquelle la société 3C versait "à l'instant même, à Mme X... qui le reconnaît, la somme

Y... une maison à usage d'habitation ; que l'acte mentionnait que le paiement du prix avait eu lieu "à concurrence de 100 000 francs en dehors de la comptabilité du notaire dont quittance" ; qu'invoquant

La cour d'appel a exactement retenu que, si la quittance d'une somme payée en dehors de la comptabilité du notaire ne fait foi que jusqu'à preuve contraire, celle-ci ne peut être rapportée que dans les

suffisamment établi, sans qu'une mesure d'instruction ne s'impose, que monsieur Y... ne doit pas récompense à la communauté à raison du versement de cette soulte (arrêt, p. 4 et 5) ; ALORS QUE si la quittance

comptant au vendeur, en dehors de la comptabilité du notaire; que le vendeur reconnaît expressément en page 5 de l'acte, en donner quittance sans réserve ; qu'au vu de ses statuts, il apparaît que le

il se serait trouvé de réserver une preuve écrite et sans relever une fraude à la loi, la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1341 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, si la quittance

en deniers ou quittances, les sommes déjà payées par la compagnie d'assurances n'étant à payer ni par elle, ni par la SCI ; Et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses trois branches :

quittances, car les sommes éventuellement payées au titre des indemnités journalières en exécution du jugement de première instance doivent être déduites de ce montant.

le paiement des intérêts, et demandant la confirmation du jugement qui, sur le fondement du recours personnel, avait condamné Mme W... à lui payer la somme 138 695,09 euros outre intérêts ; que, pour

a été payé au moyen de paiements partiels, le jour du règlement du solde de la dette ; qu'en ayant annulé la quittance subrogative du 30 novembre 2010 intervenue au profit de la société Arcadia, au motif

du 26 octobre 2010 ; que le créancier s'étant prévalu de la déchéance du terme, la caution, qui avait payé la somme de 167 369,27 euros au titre du solde du prêt, selon quittance subrogative du 31 janvier

à lui payer la somme de 61 036,79 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation conventionnelle n'est valable qu'à la condition d'être concomitante au paiement ; que la quittance subrogative

indiquées dans la quittance " ; qu'en statuant ainsi, sans préciser la date à laquelle la société Covea Risks avait payé la somme de 937 252 euros à la société Scapest ni celle à laquelle l'assureur lui

S... à lui payer en deniers ou quittances, la somme de 20 715 francs suisses, ou son équivalent en euros, au titre des indemnités journalières servies dans l'intérêt de M.

Y... et C... au titre de la garantie de passif à payer à la société une certaine somme et, d'autre part, la société à payer à MM.

[B] à titre personnel, en paiement des sommes réglées à la SMC.

", alors, selon le moyen, que l'avis déchéance mentionnant qu'il "tient lieu de quittance pour les mois précédents s'il ne reste dû aucune somme dans la rubrique solde de l'extrait de compte" constitue