Finistère (la société), assureur de la SCI, ayant indemnisé son assurée et subrogée dans ses droits, s'est retournée en responsabilité et indemnisation de ce préjudice contre la société Enes en sa qualité

Ces derniers ont assigné devant un tribunal de grande instance les assureurs, en leur qualité de commettant de M. [R], en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices.

[G] a recherché la responsabilité de la Banque palatine (la banque), en sa qualité de banque ayant procédé à l'encaissement des chèques, pour manquement à son obligation de vigilance et en qualité de commettant

Parisienne de Crédit, partie civile, tout droit à réparation, la cour d'appel retient que son préjudice allégué, à savoir l'obligation de réparer le dommage causé par Hamid X...à Rafit Z..., résulte de sa qualité

X... a demandé à la banque, en sa qualité de commettant de M.

qu'ils étaient chargés de collecter et de transporter chez le receveur municipal ; Que, citée à comparaître devant le tribunal correctionnel, à la demande de la ville de Rouen, partie civile, en sa qualité

E... avait agi frauduleusement avec la complicité du directeur de l'agence, Mme D... a assigné en référé la banque, prise en sa qualité de commettant, afin, notamment, d'obtenir le paiement de la somme

[O] ont assigné devant un tribunal de grande instance les assureurs, en leur qualité de commettants de M. [G], en réparation de leurs préjudices. 5.

[E], médecin gynécologue de garde, exerçant à titre libéral au sein de la clinique ; que celle-ci, en sa qualité de commettant de Mme [F], la société Le Sou médical, assureur de cette dernière, et M.

Z... d'éviter l'aggravation de son état ; qu'il l'a aussi déclarée responsable de l'entier préjudice en sa qualité de commettant de la sage-femme qui n'avait pas excédé les limites de sa mission, ce qui

(les consorts X...) de leurs demandes en indemnisation contre la société LTE construction (l'employeur) et en disant que la responsabilité de cette société en qualité de commettant devait être retenue

DE GARDIENNE DE SON CAMION ET EN SA QUALITE DE COMMETTANTE DE SON PREPOSE, ALORS QU'UN TEL CUMUL SERAIT INTERDIT; MAIS ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE D'UN FAIT PERSONNEL ET CELLE DU FAIT D'UNE CHOSE

le recours en garantie de la société SEPI contre la société Ascométal ; que le recours que forme la société GAN eurocourtage IARD dans le cadre du présent litige contre la société Ascometal, en sa qualité

A... et Z..., le premier pris en sa qualité de commettant ; qu'en cause d'appel, M. Z... ayant contesté être le commettant de M. A..., celui-ci a appelé en intervention forcée M.

I... et K..., sont intervenus à l'acte conformément aux procurations qu'ils avaient reçues ; qu'à cet acte était annexé un mandat, qualifié de pouvoir général, donnant mission à MM.

Y... de démontrer qu'il s'exonère de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en qualité de commettant, et énonce que les deux seuls éléments sur lesquels il fonde ses allégations, la déclaration

l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que, pour écarter la responsabilité de la banque en sa qualité

. ; que les consorts X... ont assigné l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (l'AHNAC) en sa qualité de commettant de M.