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27 062 résultats pour « qualité de conducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... a été engagé à compter du 1er mai 1991 en qualité de conducteur mécanicien par la société Seuge voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Keolis Eure et qu'un avenant du 1er janvier 2009

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00704

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y..., engagé par la société Transdev Ile-de-France, en qualité de conducteur receveur, le 30 mars 2009, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00978

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

[A] aurait conservé sa qualité initiale de conducteur lorsqu'il avait été percuté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02272

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y..., engagé le 22 juin 2005 en qualité de conducteur receveur par la société Lyon Le Grand Tour, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 1988), qu'engagé le 1er septembre 1985, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ec3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 1991), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 en qualité

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 1991), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

J... en qualité de conducteur receveur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00394

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[L] a été engagé le 2 novembre 2004 par la société Transport Norbert Dentressangle Champagne en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 2011 ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ace7

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

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soc

61372513cd5801467741ac2f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., engagé le 2 mai 1991 en qualité de conducteur d'ambulance a été licencié pour faute grave par la société Suk le 1er décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

6137216ecd580146773f3b11

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y..., engagé le 1er janvier 1975 en qualité de conducteur de ménagerie par M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Y... en qualité de conducteur de car, est passé au service de la société Voyages Dupas et Lebeda le 1er juillet 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00469

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé en avril 1986 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 octobre

Source officielle
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soc

6137223ccd580146773fb51b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Y... en qualité de conducteur de car, est passé au service de la société Voyages Dupas et Lebeda le 1er juillet 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00472

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé en juillet 1996 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

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soc

613721afcd580146773f6100

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

X..., engagé le 20 juin 1988, par la société TPIL, en qualité de conducteur de travaux publics, a été licencié le 18 octobre 1988 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée

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soc

61372174cd580146773f3e35

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., embauché par la société Sitral en qualité de conducteur de travaux à partir du 11 juin 1979, a été licencié par lettre recommandée du 15 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

613722a8cd580146773ffbca

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... engagé à compter du 16 mai 1989 par la société Le Du entreprise de travaux publics en qualité de conducteur de travaux a été licencié le 12 mars 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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CC

soc

éalité et le caractère sérieux des griefs formulésc/M. X

6137211acd580146773f0fee

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

X..., embauché le 11 juillet 1977 par le GIE Progemin en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 21 décembre 1984 pour fautes professionnelles répétées ; Attendu que M.

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