LE DELIT DE PROXENETISME PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 334 6E SUPPOSE QUE CELUI QUI S'EN REND COUPABLE A FAIT OFFICE D'INTERMEDIAIRE, A UN TITRE QUELCONQUE, ENTRE LES PERSONNES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION

D... qui leur avait présenté la jeune fille ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte que le prévenu a fait office d'intermédiaire entre une personne se livrant à la prostitution

sont accomplis dans ce salon ; "et alors que, au surplus, la poursuite n'ayant, ni établi ni retenu que les jeunes femmes ayant participé aux séances de photographies se livraient à la prostitution

ou en la livrant à la prostitution, à la débauche, ainsi qu'en partageant le produit de la prostitution de cette dernière se livrant habituellement à la prostitution ; qu'il a reconnu avoir eu des relations

et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui, en publiant dans la revue Boum Boum des annonces ou encarts publicitaires pour des personnes ayant des activités prostitutionnelles, infraction

que la condition préalable de prostitution n'était pas établie, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif ; "alors, d'autre part, que, dans ses écritures, X...

jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les policiers du service régional de police judiciaire de Toulouse ayant été informés de ce que plusieurs jeunes femmes se livreraient à la prostitution

L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 29 MARS 1962 QUI L'A CONDAMNEE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT, AU RETRAIT DE LA LICENCE ET A LA FERMETURE DU BAR PENDANT UN AN, POUR TENUE D'UNE MAISON DE PROSTITUTION

choix, et moyennant une rémunération ; que cette notion est distincte de celle de " débauche ", laquelle, comme l'a justement relevé la défense, a aujourd'hui disparu des incriminations pénales visant

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement de prostitution

à l'intérieur de l'établissement ou dans ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ; que la prostitution suppose au-delà de simples actes de lubricité, des relations sexuelles

PREVUE PAR CE TEXTE NE SE CONFOND PAS NECESSAIREMENT AVEC LA PROSTITUTION; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA FIN DE NON-RECEVOIR INVOQUEE PAR S., ET TIREE DE LA DEBAUCHE PRETENDUE DE DEMOISELLE E., L'ARRET

d'autrui, dès lors que les auteurs des actes impudiques n'en tiraient aucun lucre ; qu'ainsi X... ne pouvait nullement être considéré comme un intermédiaire entre des personnes se livrant à la débauche

COUPABLE DU DELIT DE PROXENETISME PREVU PAR LES ARTICLES 334-1° ET 334-1°, DU CODE PENAL ; MOTIF PRIS DE CE QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI AURAIT SCIEMMENT AIDE OU PROTEGE LA PROSTITUTION D'AUTRUI, EN

d'autrui, le partage des produits de cette prostitution et l'embauchage et l'entraînement des personnes en vue de la prostitution ; aux motifs " que X... a ainsi, par des actes positifs, aidé et assisté

) FEMME Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNEE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR MISE DE LOCAUX A LA DISPOSITION DE PERSONNES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION

DANS SA PROPRE PROSTITUTION ; " AU MOTIF QUE CHACUNE DES INTERESSEES ETAIT PARFAITEMENT AU COURANT ; QUE, SI ELLE N'APPORTAIT PAS SON CONCOURS A LA DAME Z..., CELLE-CI AURAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE

OU QUE LE DEMANDEUR LES AIT ENTRAINEES A SE LIVRER A LA PROSTITUTION ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS QUE X..., AYANT FAIT LA CONNAISSANCE DE LA DEMOISELLE