Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble leur appartenant, assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt et d'une faculté de substitution au profit de l'acquéreur,

[G] [U], agriculteur » et lui a demandé de préparer un projet d'acte comportant une clause désignant le substitué comme M.

[Z], alors « que, si une promesse de vente comporte une clause de substitution, la faculté de substitution, quand elle est exercée, opère remplacement d'une partie à la promesse par un tiers, de sorte

unilatérale de vente d'une exploitation agricole, au prix de 1 000 000 d'euros, avec clause de substitution au profit de toute personne qu'elle déciderait de se substituer ; que, le même jour, l'EARL

X... un ordre de procéder à la substitution d'étiquettes sur les chariots d'oeufs, constituant l'infraction principale ; " 3) alors qu'en se bornant à affirmer que Jean-Claude X... avait donné pour

de vente, qui sera acquise au promettant en cas de défaut de réalisation de cette dernière, a pour objet de fixer le prix de l'exclusivité consentie au bénéficiaire de la promesse ; que la clause pénale

C... , avec faculté de substitution, une promesse de bail portant sur un local commercial, sous conditions suspensives ; que, le 18 décembre 2014, la société Vinsaine a délivré à la société D...

de la clause de garantie de passif "la modification est importante, il serait souhaitable d'être plus précis, tout en étant d'accord avec la proposition de base", puis retenu qu'il résultait de cet échange

de substitution d'acquéreur, licite, n'est pas de nature à caractériser un dol de celui-ci, l'acquéreur effectif n'ayant nulle obligation de révéler son identité aux vendeurs ayant accepté la clause de

; qu'en outre, l'Eurl Projet PC versait aux débats le protocole d'accord prévoyant la vente de ce terrain à son profit avec faculté de substitution, la promesse de vente en date du 27 juin 2013 ainsi

une promesse de cession d'actions contient une clause de substitution, le débiteur initial n'est pas tenu au paiement du prix de vente si la vente est conclue avec le tiers substitué",

de substitution dans une promesse de vente interdit de tenir l'identité de l'acquéreur comme un élément déterminant du consentement de la victime ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait considérer

[H] était associé, avec faculté de substitution, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de démolir et de construire, le bénéficiaire de la promesse s'obligeant à déposer sa demande au plus tard

une clause compromissoire et une clause de garantie de passif ; que trois avenants ont été adjoints à l'accord, prévoyant notamment une option d'achat portant sur les 20 % du capital restant détenu par

Y..., avec faculté de substitution ; qu'en exécution de cette convention, ce dernier a acquis le 15 décembre suivant les actions détenues par la société Natmich ; que par avenant et acte du 19 février

de francs ; que Ledesves d'Heudières s'est présenté comme un marchand de biens et qu'il a passé dans les jours suivant la promesse des annonces dans la presse pour rechercher un acquéreur, qu'il a ainsi

A..., la clause stipule que la société Pharaoh holdings (l'acheteur) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour obtenir la renonciation du tiers M. A... ou sa substitution à M. X...

, le 28 mars 1991 une promesse de vente moyennant le prix de 11 200 000 francs ; que cette promesse se substituait à un engagement pris le 7 février précédent par les deux actionnaires de la SCI de