Il a bénéficié de l'exonération de cotisations sociales au titre du dispositif d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) au cours du premier exercice de son activité et de la prolongation

non autorisée, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 3.

K... est le directeur, mandataire social, de la société de droit lituanien UAB Patikima Linija, régulièrement immatriculée et établie à Kaunas (Lituanie), ayant une activité de fabrication d'équipements

Hugo A..., nommé au poste de président en septembre 2010, ne disposait pas d'un bureau au siège de la société, n'était pas rémunéré et était occupé par une activité de comptable dans une autre société

Par jugement du 14 avril 2015, il a ordonné sa liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité, initialement limitée au 30 avril 2015 et prolongée jusqu'au 15 mai 2015.

Serge X... sont par ailleurs gérants de la société Serny dont l'activité est le stockage de récolte en silos ; qu'au titre de cette activité, la Caisse mutuelle régionale (CMR) a émis contre ces gérants

la liquidation judiciaire de la société La Cinq avait autorisé la prolongation de l'activité de cette chaîne de télévision jusqu'au 12 avril 1992 à minuit, date à laquelle cette société a cessé d'émettre

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-18.523 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'absence de reprise d'activité ne procède pas d'une volonté délibérée de mettre fin à toute activité salariée ; qu'en

L'arrêt constate que la société exerce une activité de fourniture de services de recrutement en vue de la mise à disposition de personnel pour des missions de travail prolongées, exercées exclusivement

irrégulière de l'activité de la société TRD à compter du 5 décembre 1987, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en l'absence de demande de prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avicole de Bonnaire, dont le siège social est situé Immeuble

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Yannick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Salons de l'Arc de Triomphe, demeurant ..., 2 / de M.