X... a indiqué exercer, lors de la souscription, la profession de "directeur club de tennis avec animation" avec un statut salarié et, lors de l'examen médical auquel il a été soumis, celle de professeur

; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier Mme Bay au régime général de la sécurité sociale du chef de l'activité de professeur

D... de 16 à 17 ans, et donc trop jeunes pour résister aux agissements de leur professeur de tennis, quant à lui âgé de 40 ans et exerçant sur elles à ces deux titres une autorité certaine ; que, contrairement

X..., engagé le 15 novembre 1983 par le comité d'aménagement rural pour les oeuvres sociales (Carpos) en qualité de professeur de tennis, a été licencié pour motif économique le 14 août 1986 ; Attendu

Y..., son professeur de tennis, ont déposé plainte contre celui-ci pour atteinte sexuelle par personne ayant autorité, informant son employeur ainsi que divers organes administratifs et sportifs ; que

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit du TENNIS CLUB DES Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une leçon collective de tennis donnée par M. X..., M.

Philippe X..., professeur de tennis, domicilié boîte postale 19 à Calas Cabries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de professeur de tennis, par la société générale de restauration, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter le salarié

N... ne pouvait exercer son activité de professeur de tennis durant ses périodes d'arrêt de travail ; que la décision de la caisse est donc justifiée ; AUX MOTIFS QU'au vu des éléments de la cause, relevant

X... a exercé, depuis le mois de septembre 1986, une activité de moniteur de tennis au sein de l'association Sport club de Sélestat-Tennis ; que, le 26 mai 1995, l'association a avisé M.

X..., professeur au tennis club d'Anglet tendant à voir pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont il déclarait avoir été victime le 19 mai 2003 au temps et lieu du travail

conservait toute liberté pédagogique ; qu'il ressort des pièces versées au débat sur ce point que l'Association n'avait, en réalité, pas pour objectif de vérifier la qualité de l'enseignement des professeurs

X..., professeur de tennis, a dispensé ses cours auprès de l'association SMEC Tennis dans le cadre d'un contrat dénommé " Convention de Partenariat " conclu le 02 juillet 2007 pour un an et qui n'a pas

X..., professeur de tennis, déclarait avoir été victime le 19 mai 2003 au temps et au lieu du travail ; qu'il a saisi la juridiction de la sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen : Attendu

, il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée intermittent depuis le 1 er janvier 2016, avec un avenant au 1er janvier 2017, au club de tennis de Goussainville en qualité de d'éducateur sportif tennis

poursuite individuelle dont la suspension est imposée par l'article 452 du code de commerce » ; qu'en se fondant sur le seul certificat de coutume fourni par la partie adverse et la consultation d'un professeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt