comme maladie professionnelle, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, d'une sclérose latérale amyotropique qu'il attribuait à son exposition à des produits

la société Agralys, qui venait aux droits de la société Dunois (la coopérative) et conclu avec celle-ci une convention de compte-courant d'activités relative à son approvisionnement en engrais et produits

Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2014), que la société civile immobilière Delaunay (la SCI) a confié la construction d'un bâtiment à usage industriel destiné à stocker des produits

Y... n'avaient pas correctement levé et que des analyses avaient révélé la présence anormale d'un produit phytosanitaire, M. X..., agriculteur, a assigné son vendeur en responsabilité ; que M.

raison notamment de la réglementation qui leur était applicable (3) ; que sur l'exposition au risque en raison du stockage des produits phytosanitaires, pour établir que le stockage de ces produits dans

X... utilisait une quantité excessive de produits phytosanitaires, ce qui avait été un des griefs formulés par l'employeur à l'appui de sa décision de licenciement, sans examiner le caractère réel et sérieux

X..., arboriculteur, utilisant des produits phytosanitaires fabriqués par la société La Quinoleine, a subi des dommages à l'occasion de sa récolte de 1993 ; qu'il a assigné la société Laquinoleine en réparation

X..., exploitant agricole, a utilisé, pour traiter 50 hectares de vergers, des produits phytosanitaires achetés à la société Etablissements Vias et fils ; qu'une dizaine de jours après le traitement, les

., usufruitière, et le groupement agricole d'exploitation de cette parcelle (le Gaec du Plan) aux fins de les voir condamnés à mettre en oeuvre les moyens appropriés pour éviter l'entraînement des produits

phytosanitaires payés par M. et Mme X... pour le compte du Domaine de Taillas […] » ; qu'il était alors soutenu que des bien détournés, à savoir des engrais, des désherbants et des produits phytosanitaires

puis du 5 au 19 décembre 2011, de démontrer qu'il a utilisé des produits phytosanitaires, que l'exposition à de tels produits résulte d'une ou plusieurs infractions commises par les fabricants des produits

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Martin-Baron commercialise dans le département d'Eure-et-Loir des produits phytosanitaires, ainsi que des engrais et semences ;

lors-même que la seconde molécule relevait du point n° 28 du tableau n° 66 concernant d'autres travaux que ceux effectués par Mme [L], d'autre part, que la salariée ne manipulait ni fongicide ni aucun produit

X..., agriculteur, a formé opposition à l'ordonnance du 18 novembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société Plaisance Agri (la société) spécialisée en fourniture de semences, engrais et produits phytosanitaires

[I] affirme que la société Agralia lui a livré les produits phytosanitaires en son absence et qu'elle ne lui a pas dispensé l'information dont elle était tenue en ce qui concerne l'utilisation de ces produits

Y... aux produits phytosanitaires au cours de sa carrière professionnelle n'est pas contestée ; que le CRRMP de TOULOUSE indique ainsi que « Monsieur-F...

Tableau des équipements de protection individuelle à utiliser avec des produits phytosanitaires : combinaison, bottes, gants, protections respiratoires et protections des yeux / de la face) ; Monsieur

incriminé, ainsi qu'à l'objet de l'association, celle-ci ne disposait pas d'un intérêt légitime à agir ; Et attendu que l'association n'a pas soutenu devant la cour d'appel que les distributeurs de produits