atteint d'un vice caché, est recevable à former une action en garantie contre ce dernier, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions

Z... les sommes de 70 000 francs et 8 000 francs de dommages et intérêts pour le préjudice résultant du remplacement du produit, jugé atteint d'un vice caché, et privation de jouissance ; qu'il est

rendant la chose vendue impropre à son usage, d'autre part, retenu qu'au vu des justificatifs produits, l'appareil était atteint de vices cachés au moment de la vente, ce dont il résultait que Mme Y..

le second moyen du pourvoi n° J 99-12.502 et le moyen unique du pourvoi n° X 99-12.583, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'expert n'avait pas indiqué que les produits

cachés et de la responsabilité du fait des produits défectueux.

défectueux et de la garantie des vices cachés. 5.

l'usure anormale d'un véhicule d'occasion constitue un vice caché ; que, pour débouter l'acheteur de son action en garantie des vices cachés, le tribunal d'instance a énoncé que les défauts ressortissant

cachés soit expressément visée.

caché qui se caractérise par un défaut caché résultant d'une altération ou d'une détérioration du produit qui est pourtant, par sa nature et sa qualité, conforme au contrat ; qu'il n'est pas contesté

la chose, objet de la vente, atteinte d'un vice caché ; que, dès lors, en déclarant irrecevables les demandes de M.

contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité, c'est à la condition que ceux-ci reposent sur des fondements différents, tels la garantie des vices cachés ou la

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

un vice caché du produit ou une erreur dans sa préparation, son stockage ou son conditionnement ou lorsqu'ils sont dus à la présence fortuite d'un corps étranger dans ces produits"; que la compagnie

la somme de 305 520 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que le vice caché est un défaut

Raphaël Y... aurait été atteint du syndrome Cach, était erronée ; qu'en se bornant à examiner la pièce n°30, et en omettant de répondre aux conclusions qui invoquaient la nécessité d'ordonner une nouvelle

cachés de la chose vendue les défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en relevant que les verdissements des façades, qui sont des atteintes à l'aspect du revêtement

civil ; 4°/ qu'au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur qui ignorait les vices de la chose n'est tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par

des vices cachés dénoncés, sans perte ni profit ; qu'en décidant que M.