Y..., copropriétaires de brevets couvrant des dispositifs de protection contre l'incendie, la cour d'appel a évoqué, puis ultérieurement statué sur le montant des préjudices, au vu notamment des conclusions

qu'en ce que les conclusions de M.

faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que les déclarations des danseuses étaient pour le moins contradictoires, certaines prétendant travailler en permanence et d'autres à la demande du gérant

Z... a été désigné comme expert-assistant pour fournir à M.

A..., expert, a été commis par décision du juges des référés du tribunal de grande instance de Paris, de telle sorte que son rapport demandé par le juge de la mise en état ne peut être considéré comme

F..., les conclusions de M.

central d'entreprise concernant la suppression de 1 285 postes de travail ; que le Comité central a désigné le 2 novembre 1992 un expert-comptable pour l'assister ; qu'estimant que compte tenu du lien

judiciaire des documents mensongers ou sans valeur ; que l'escroquerie est constituée si cette manoeuvre conduit le juge à se fonder sur les conclusions d'un rapport d'expertise vicié par ces documents

que par une partie à l'instance, ce qui exclut qu'un expert non partie à l'instance puisse s'en rendre coupable ; qu'en l'espèce, M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si par la présentation des faits, n'attirant

et a déposé un rapport d'expertise médicale pour chacun des époux ; "en première instance, M.

de son choix, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance rendue sur requête, soit à la description détaillée, soit à la saisie réelle des produits qu'il prétend offerts à la

NF..., expert, avait constaté, d'une part, qu'au sein de l'atelier PBE, le transfert de poudre d'oxyde de cadmium ne se faisait pas en système clos et que des balais étaient utilisés et, d'autre part,

Y... est décédé le 27 mai 1994 dans la soirée ; "que le professeur A..., expert national, commis pour pratiquer une expertise du dossier médical saisi, a clairement conclu son rapport en indiquant :

X... a engagé un référé expertise, cela manifestait sa volonté de contester l'opération et il ne peut en être déduit une renonciation à invoquer l'irrégularité du contrat », sans rechercher, comme elle

productions ; que la cour d'appel s'est bornée à justifier le système fiscal préférentiel appliqué aux vins doux naturels par leurs conditions de production, pour en déduire que le système de taxation

ce depuis sa création, alors que la société Euridis reconnaissait dans ses propres conclusions de première instance que son activité avait évolué de l'édition vers la distribution; que la cour d'appel

menés au cours de l'expertise judiciaire à la demande de l'Expert judiciaire, la somme de 57.520 euros HT, les diverses interventions rendues nécessaires sur l'installation en cours d'expertise, la somme