Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 novembre 2018) et les productions, par acte notarié du 29 novembre 1999, la Sodema, aux droits de laquelle se trouve la société Financière Antille Guyane dite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2021) et les productions, par acte notarié du 1er mars 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a accordé un prêt à la

Il est donné acte à M. [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [R]. Faits et procédure 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2023) et les productions, par actes notariés du 1er mars 2007, la société Banque Palatine (la banque) a consenti à M. et Mme [P] deux prêts immobiliers. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019) et les productions, suivant acte notarié du 18 octobre 2006, revêtu de la formule exécutoire, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 juin 2021) et les productions, par acte notarié du 30 janvier 2015, M. [P] [X] et Mme [Y] ont fait donation, en avancement de part successorale, à leurs enfants, M.

Il est donné acte à Mmes [Y] et [D] [M], et MM. [U], [T], [E], [H] et [L] [M] (les consorts [M]) de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [A] [C], veuve [M], décédée le 9 octobre 2024.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mars 2021) et les productions, par acte notarié des 11 et 12 mai 2010, Mme [F] s'est portée, avec son époux M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022) et les productions, par acte notarié du 26 septembre 2017, M. [N] (le promettant) a conclu avec M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 septembre 2022) et les productions, par acte notarié du 10 mars 2017, M. et Mme [G] (les promettants) ont promis de vendre à M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2021) et les productions, par acte notarié du 20 décembre 2017, la caisse de Crédit mutuel [Adresse 2] (la banque) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2022) et les productions, par acte notarié des 12 avril et 14 mai 1927, au visa de l'article 112 de la loi de finances du 29 avril 1926, [FU] [N], aumônier militaire

Selon l'arrêt attaqué, (Reims,16 janvier 2024) et les productions, par actes notariés des 17 avril 2007 et 13 juin 2008, établis en Espagne, la société Fortis Lease Iberia (la société Fortis), a accordé

Il est donné acte à M.

[H] ne justifie pas de cette réalisation par la production d'un acte notarié, tel que cela était prévu dans l'acte de vente ; il en résulte que l'inscription définitive ne pouvait intervenir, la propriété

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre 2020) et les productions, par acte notarié du 16 décembre 2004, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la CRCAM) a consenti plusieurs

état depuis des années par manque d'entretien, intérieur et extérieur ; que la commission de sécurité avait subordonné l'autorisation d'ouverture et la délivrance du certificat de conformité à la production

Il est donné acte à la société [4] du désistement partiel de son pourvoi n° W 22-14.528 en ce qu'il est dirigé contre la société [5] et l'URSSAF [Localité 8]. Faits et procédure 3.