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6 037 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11039

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pas les primes variables sur objectifs et les stock-options, mais les indemnités de rupture du contrat de travail, « M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

variables sur objectifs pour les années 2006, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

deux primes variables sur objectifs acquises l'année précédente, motif pris que l'indemnité compensatrice de préavis devait se calculer sur "la moyenne, la plus favorable au salarié, des douze ou trois

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soc

613724a8cd5801467741751d

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

variable ou d'objectif pour 1998, et une indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article

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soc

6137240ecd58014677411a93

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

variable sur objectifs prorata temporis à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00469

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

fixe unilatéralement les critères d'attribution d'une prime variable, les objectifs professionnels assignés au salarié doivent être réalistes et compatibles avec le marché ; qu'en déterminant, en l'espèce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

objectifs et sur les modalités de fixation de la prime sur objectif, aucune prime n'était due, d'autre part que Mme [T] n'avait jamais émis la moindre réclamation concernant la conclusion d'un avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

à réaliser ainsi convenue : « Vous bénéficiez d'un système de prime variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... qui subordonne la prime variable sur objectifs à la réalisation des performances collectives et individuelles et soutient que ces objectifs étaient parfaitement définis et portés à la connaissance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... en demandait 71 506,12 € ; AUX MOTIFS QUE sur la prime variable annuelle sur objectif de chiffre d'affaires, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

des éléments du salaire ; en substituant à la prime de fin d'année une prime variable la société STERIA a modifié le contrat de travail sans que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... ne participait pas ou ne participait que très épisodiquement ; que ce dernier soutient toutefois que le calcul de sa prime variable doit inclure le chiffre d'affaires de la nouvelle activité, laquelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

AUX MOTIFS QUE Le contrat de travail conclu le 14 octobre 2008 stipule à l'article 6 : RÉMUNÉRATION VARIABLE qu'une prime d'objectifs individuels brute annuelle capée à € 20.000, pouvant atteindre 150%

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

rémunération, il était prévu, outre un logement et un véhicule de fonction :- un salaire mensuel forfaitaire brut d'un montant de 6405 € sur 12 mois, soit une rémunération annuelle brute de 76 860 €,- une prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

solde restant dû sur la prime fixe sur objectif.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

rappel de prime variable à 100 % des objectifs fixés pour les années 2013 et 2014, la cour d'appel a toutefois limité les sommes dues au titre des primes d'objectifs 2013 et 2014, en considérant que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Pour limiter à la somme de 23 214 euros le rappel de primes variables, l'arrêt retient que la société, qui n'a pas fixé d'objectifs pour les années 2011 et 2013 à 2019, a versé des primes au salarié à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe X... stipulait dès l'origine une rémunération pour partie fixe (salaire de base + 13ème mois et prime de vacances) et pour partie variable (prime d'objectifs).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

applicable est la suivante : « A cette rémunération pourra venir s'ajouter, à compter du 1er janvier 2013, une prime annuelle variable sur objectifs, dite .bonus. dont les modalités d'obtention et de

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