en ses deux branches : Attendu qu'en 1980 et 1983, la société a conclu avec ses salariés un accord prévoyant le versement d'une prime annuelle de participation à la réalisation du budget; qu'en 1986

X... avait été soumis à une période d'essai, qu'il avait conservé son poste de 1985 à 1988 et qu'il avait bénéficié d'une prime de réalisation des objectifs, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions

Y... les sommes de : . 7.196,32 € au titre de l'aide à la mobilité géographique, . 30.693 € au titre de la prime de réalisation rapide, . 139.013,71 € au titre de l'indemnité de rupture, . 290.000 € au

documents intitulés "primes de réalisation d'objectifs 2006" signés par les parties le 31 mai 2006 et "primes de réalisation d'objectifs 2007" daté du 20 février 2007, le versement de ces primes repose

L'employeur s'oppose au versement du solde de la prime en indiquant que celle-ci est composée de la prime EBE qui a été versée et de la prime sur réalisation du plan d'action qui n'a pas été versée en

d'intérieur et Beachwear, qu'il était précisé que « la représentation commerciale de Mme [B] concernera exclusivement le canal de distribution hyper » et que le contrat précisait encore que « le droit à prime

à la société Polygone évolution ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de vendeur véhicules neufs et d'occasion, selon contrat de travail du 1er juin 2005 ; que le 6 mars 2008, le salarié a pris

annuelle « théorique » de 432 000 francs ; que la part variable, à « objectifs atteints » de la rémunération est décomposée en deux parties : - pour 70 % des commissions commerciales, - pour 30 %, une prime

X... deux primes payables après la réalisation de la cession, ainsi que, dans le cas d'un transfert du contrat de travail de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'exploitation "Agence du Palais", société à responsabilité limitée, prise

pas des résultats proprement dits ; Qu'en statuant ainsi, alors que le constat de l'échec professionnel du salarié était incompatible avec les motifs justifiant l'attribution à l'intéressé d'une prime

condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail subordonnait le paiement de la prime

des ingénieurs et cadres des industries des métaux en date du 13 mars 1972 ; qu'il a été prévu au contrat une rémunération comprenant une partie fixe, une commission sur le chiffre d'affaires et une prime

de sa mauvaise performance par rapport aux autres filiales ne suffit pas pour caractériser l'insuffisance professionnelle du dirigeant de la filiale, ceci d'autant plus lorsque celui-ci a perçu une prime

attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les effets de la police d'assurance garantissant la responsabilité décennale de la société Demeyer avaient été suspendus pour non paiement de primes

de 18% entraîne une prime de 2500 euros, - la réalisation minimale des objectifs annuels de plans de volume de 45735 euros déclenche une prime de 5% de 2000 euros, - la réalisation minimale des objectifs

trimestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le salarié, ainsi qu'une clause d'objectif dont la non réalisation constituait, sauf circonstance exceptionnelle, un motif légitime

constante qu'un employeur peut assujettir le versement d'une prime à la réalisation d'objectifs, mais qu'il convient que ces objectifs soient clairement définis et raisonnablement réalisables ; qu'il