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868 résultats pour « prime de productivite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4533

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

de productivité était créée en vue "d'améliorer la productivité globale de l'entreprise de 11 %" ; que le règlement de l'allocation de chômage et la prime de productivité ont ainsi permis aux salariés

Source officielle

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CC

soc

613721f5cd580146773f90c9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X... a réclamé paiement d'indemnitésde congés payés et d'une prime de productivité ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoirdébouté de ses demandes en paiement de la prime deproductivité

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adca

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

et fils" en accompagnant sa lettre de démission, qui ne comportait aucun grief à l'encontre de l'employeur, d'un décompte des sommes qu'il lui réclamait à titre de rappel d'heures supplémentaires, de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et travaux connexes et l'accord de fin de grève du 19 octobre 2000 ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande de rappel de prime de productivité, les arrêts retiennent que, concernant le

Source officielle
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soc

6137228ccd580146773fe501

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

même nom, mais qui leur a été retirée seulement en juillet 1991, bien que ladite chaîne ait été remplacée en 1979 par une nouvelle chaîne dite Madesa, plus moderne et assortie pour les salariés d'une prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01772

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

faisait valoir que la prime de productivité due au titre de l'année 2011 et normalement versée en mai 2012, ne lui avait jamais été réglée ; qu'elle offrait pourtant de prouver que cette prime était versée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00506

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'un rappel de salaires au titre de la modification unilatérale de sa rémunération par son employeur, d'un rappel de salaires au titre de la prime

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01791

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Les points divergeant entre le Syndicat CGT et la société ND Logistics sont au nombre de trois : 1) sur la prime de productivité/qualité/sécurité.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01558

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

garanti, que la rémunération de l'intéressée, cadre, position H, indice 120 soumise au forfait annuel de 218 jours, comprenait un fixe, une prime de productivité applicable aux indirects, des primes semestrielles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

de l'intervalle 1300 à 1324 colis par heure figurant dans l'accord du 22 novembre 2002 et l'accord NAO de 2013 qui remplace à partir du 1er avril 2013 la prime de productivité « réception » par la prime

Source officielle
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soc

613720b0cd580146773ed86b

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

de productivité applicable au 1er janvier 1971 au PNT était celui de la prime de productivité des cadres, alors que pas plus la compagnie Air-France que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00515

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

de l'intervalle 1300 à 1324 colis par heure figurant dans l'accord du 22 novembre 2002 et l'accord NAO de 2013 qui remplace à partir du 1er avril 2013 la prime de productivité « réception » par la prime

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cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

de productivité ; par exemple, pour septembre 1999, Frank Y... : heures badgées 225,18 ; heures normales 169,65 ; heures supplémentaires 2, prime de productivité 1 000 francs ; pour octobre 1999, Sylvian

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soc

6079b1799ba5988459c524f8

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X..., salarié de la société Ascométal, a été mis en dispense d'activité le 1er août 1985 ; Attendu que, pour décider que la prime de productivité versée par l'employeur ne devait pas être incluse dans

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00831

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

en ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prime de productivité doit être incluse dans l'assiette

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soc

6079b1cd9ba5988459c53b6f

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

congés des travailleurs à temps partiel étaient identiques à ceux des agents travaillant à temps complet et décomptés dans les mêmes conditions et un troisième accord du 28 novembre 1988 instaurait une prime

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6079b1f79ba5988459c547ff

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

AUX EMPLOYEURS DE REVISER LES FORMULES DES PRIMES DE PRODUCTIVITE, EN CONSEQUENCE DE LEUR EXCLUSION ALORS STIPULEE DU SALAIRE MINIMUM, N'A PAS INTERDIT LEUR MODIFICATION ULTERIEURE PAR ACCORD COLLECTIF

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soc

613724becd58014677417fe6

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

juridiction prud'homale de demandes aux fins de paiement d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, de rappel de salaire correspondant à la mise à pied, de tickets restaurant et d'une prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02211

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

prime de productivité et une prime de qualité ; que X...

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613722b2cd580146774003c1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X..., salarié de la société Ascométal, a été mis en dispense d'activité le 30 juin 1986; Attendu que, pour décider que la prime de productivité versée par l'employeur ne devait pas être incluse dans

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