Celle-ci, pour l'exploitation de l'hôtel, externalisait la prestation d'entretien qui était confiée depuis 2017 à la société GSF Jupiter en application d'un contrat de prestation de service. 2.

Selon le jugement attaqué, rendu en procédure accélérée au fond, (Nanterre, 6 octobre 2020), le 15 janvier 2020, la société Logirep a lancé un appel d'offres ouvert portant sur l'exécution de prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris

Daggag, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce, Chambre 6), au profit de la société Prest Entretien, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PREST ENTRETIEN, dont le siège social est

s'il le souhaite, avec un autre prestataire, le présent contrat ne pouvant en aucune façon être affecté par le sort du contrat de prestation, d'entretien ou de maintenance" ; que l'article 13 prévoit

des sociétés Prest entretien, Bens et Jem ; que ce protocole stipulait notamment une obligation de non-concurrence à la charge des cédants ; que parallèlement, la société Nettec, locataire-gérant de la

, d'entretien ou de maintenance pouvant être conçu pour permettre ou faciliter l'utilisation des équipements loués, et que, dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance

Dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance serait suspendu, résolu, résilié ou annulé, le locataire reconnaît qu'il peut toujours utiliser l'équipement et contracter,

Pour statuer ainsi, la cour d'appel a retenu que les salariés de la société GSF Jupiter, prestataire de services qui mettait, depuis 2017, à disposition ses salariés pour des prestations d'entretien et

A cet égard, vous avez fait l'objet de divers rappels au sujet des prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de notre client auxquels nous avons la charge et l'obligation.

versés par sa locataire, la cour d'appel s'est contentée de retenir que la bailleresse pouvait refacturer ses propres prestations d'entretien à sa locataire sans rechercher, comme elle y était invitée

il appartient à celui qui prétend voir engager la responsabilité de l'ascensoriste de rapporter la preuve d'une faute dans l'accomplissement de ses prestations d'entretien " ; qu'en s'abstenant de s'expliquer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations

articles 1315, alinéa 1er, et 1371 du Code civil et les principes de l'enrichissement sans cause ; Attendu que la société Brout a assigné Mlle X... en paiement de deux factures correspondant à des prestations

X... avait entendu bénéficier des prestations d'entretien extérieur et intérieur de la propriété, respectivement pendant cinq heures hebdomadaires au tarif horaire de 20 ¿/ heure et pendant huit heures

X..., qui démontrait percevoir une rémunération fixe mensuelle du propriétaire de l'ensemble immobilier des... en contrepartie notamment de prestations d'entretien et de gardiennage de cette propriété,

matériels informatiques destinés à être reliés à un ordinateur ; que sur assignation du 25 janvier 1989, l'arrêt attaqué (Metz, 3 novembre 1992) l'a condamné à payer le prix des matériels et des prestations