bloquait ou s'agitait lorsque, au cours de la conversation sur ses activités à l'IME L'Eveil de Biguglia, elles lui parlaient du médecin de l'établissement désigné par Damien par sa qualité ou par un prénom

la société Chaud et froid avait remis le véhicule au vendeur du moteur pour qu'il détermine l'origine des désordres et prenne position sur sa garantie, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

un "préloyer" pendant la période des travaux, puis un loyer à partir du 31 décembre 1975, date prévue de la réception de l'ouvrage ; que, le même jour, les docteurs B..., Le Gouguec, Toussaint, Pinson

la forme d'un capital, la réparation intégrale du préjudice né de l'assistance nécessaire d'une tierce personne implique que le juge prenne en considération dans son évaluation l'évolution prévisible

en compte les documents médicaux produits par le salarié pour apprécier si les éléments matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que

X..., en paiement de communications téléphoniques sur des lignes ouvertes par celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, on est présumé s'engager en son nom et pour son propre compte, qu'il incombe

Daire lui a fait connaître par télégramme-télex du 22 mars 1985 adressé d'Amiens et signé de son seul prénom que n'ayant rien à se reprocher, elle ne répondrait pas à sa convocation ; que par lettre du

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que la clause du bail stipulant que le preneur accepte de prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur de son

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que la clause du bail stipulant que le preneur accepte de prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur de son

dit lui-même chauffeur de poids lourds international ait pu, dans les circonstances décrites par lui-même, laisser son camion plus de 11 heures dans une rue, afin d'en permettre le chargement, sans prendre

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors : 1°/ que le contrat de travail est présumé à

des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer

[U] [M], descendant du preneur, M.

]                                        ; que l'expert a indiqué en page 11 de son rapport « il n'y a pas d'assistance tierce personne à prévoir sur un plan personnel et médical.

/ qu'est illicite, et doit être écartée des débats, une preuve portant atteinte au secret médical ; que le secret médical garantit notamment l'anonymat du patient, en sorte qu'il couvre le nom, le prénom

qui exerce les fonctions de chef du service juridique et recouvrement d'une banque est présumé disposer d'une délégation de pouvoir pour procéder à la déclaration des créances de la banque ; qu'en lui

les locaux dans l'état où ils se trouvent et qui met à la charge du preneur tous travaux d'entretien et réparation, y compris pour cause de vétusté, ainsi que les frais de ravalement des façades et la

à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, après avoir exactement retenu que le contrat de travail était présumé à