X... a acheté une officine de pharmacie pour le prix de 8 650 000 francs ; que, pour cette acquisition, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) lui a octroyé un prêt professionnel

sur l'achat d'une centrale photovoltaïque. 2.Par acte sous seing privé du 29 mars 2010, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à la société JB Solar (l'emprunteur), un prêt

Nîmes 2 juillet 2015), que le Fonds commun de titrisation Hugo créances I (le FTC) a assigné la société civile immobilière des Parpaillons (la SCI) en règlement du montant des échéances impayées d'un prêt

portant sur l'achat d'une centrale photovoltaïque. 2.Par acte sous seing privé du même jour, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à la société Sun West (l'emprunteur), un prêt

C... en exécution de ses engagements de caution, tant au titre du prêt professionnel à moyen terme de 100 000 euros que du solde débiteur du compte professionnel.

conventionnel, l'intimée fait valoir que le taux effectif global de 5,672 % l'an mentionné dans le contrat de prêt professionnel qu'elle verse aux débats (sa pièce 4), est erroné ; qu'il lui appartient

attaque le même arrêt, ainsi que celui qui l'a rectifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane (la Caisse) a accordé une facilité de caisse puis un prêt

, que, le 19 septembre 2007, la caisse de Crédit mutuel Obernai-Ottrott, aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile (la banque), a consenti à la société Joann un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 7 février 2023), le 4 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) a consenti à Mme [P] un prêt professionnel

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2022), le 6 juin 2012, la société Banque populaire occitane (la banque) a consenti à la société Pommes Lomagne (la société) un prêt

Gabriel Y... s'est encore rendu caution d'un prêt professionnel consenti par la banque à la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement

Selon l'arrêt attaqué ( Angers, 14 juin 2022), la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes Saint-Georges sur Loire (la banque) a consenti à la société [Adresse 3] (la société) plusieurs prêts professionnels

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juin 1999), qu'ayant été mise en demeure de payer le solde de prêts

de la Caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... s'est rendue caution du remboursement de deux prêts

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 janvier 2019), par acte authentique du 8 septembre 2000, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt professionnel à M. et Mme X... (les emprunteurs).

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2015), que par un acte du 18 avril 2008, Mme [D] a souscrit un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 novembre 2019), par acte sous seing privé du 21 novembre 2011, la société civile immobilière Bassin Vétillart 2 (l'emprunteur) a souscrit un prêt professionnel

M... à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie une somme de 71.236,02 euros au titre du cautionnement du prêt professionnel n° ..., outre intérêts au taux contractuel de 4,13 % l'an à