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52 546 résultats pour « président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00189

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] a été désigné président du conseil d'administration. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02331

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

président du conseil d'administration ; que la désignation du président du conseil d'administration de l'OPH étant inopposable aux défenderesses, il convient de déclarer la requête irrecevable ; 1°)

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comm

613723ebcd5801467740fe39

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Y..., préposé du CIO dont le président du conseil d'administration avait été investi par le président de la société Bail Ouest du pouvoir de faire les déclarations de créances de cette société ; Attendu

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comm

6137226fcd580146773fcff1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... et Y..., cessionnaires, ont souscrit, au nom de la société, à l'égard de M. de A..., président de son conseil d'administration, un engagement dont ils se sont portés caution et aux termes duquel celui-ci

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comm

613722c1cd580146774010c4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Z..., a acquis 2 800 actions de la société anonyme Val Sud intermarché dont il est devenu président du conseil d'administration; que la société SCAEX Nord Picardie, devenue société Base de Chaulnes, ayant

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comm

61372334cd58014677406ccd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

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soc

613721f8cd580146773f921f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

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comm

61372440cd58014677413f19

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a été le dirigeant du "Groupe Arbel" qui rassemblait treize sociétés ; que, dans le secteur d'activité automobile, la société Cofimeta, dont le président du conseil d'administration était M.

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comm

613722ebcd5801467740330c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372236cd580146773fb1dc

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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6137208fcd580146773eb99a

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

X... président du conseil d'administration de la société anonyme Lemer-Pax, jusqu'en juin 1985 a assigné celle-ci en paiement d'une somme qu'il estimait lui être due en application des dispositions prises

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613724aecd5801467741782a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., épouse Y..., est actionnaire majoritaire de la société anonyme Atibel (la société) ; que son mari, dont elle est en instance de divorce, est président

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6137227dcd580146773fd950

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M.

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soc

613722a0cd580146773ff4f4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... est entré, en 1951, au service de la société MPG dont il est devenu directeur commercial en 1957 ; qu'il a été nommé en 1967, administrateur et président du conseil d'administration ; que, le

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comm

613724d8cd58014677418d51

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

qui, réunis le même jour pour nommer le président du conseil d'administration, n'ont pu dégager une majorité ; que, saisi par l'un des administrateurs, M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01275

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... a de nouveau été désigné en qualité de directeur général de la société, puis le 12 juillet 2005 est devenu président du conseil d'administration ; que le 24 novembre 2010, M.

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cr

61372655cd58014677424bf5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Feretube pour la période de février 1995 à août 1995 au cours de laquelle Gisèle Z... était dirigeante de droit de ladite société ; "aux motifs que Gisèle Z... a été poursuivie en sa qualité de présidente

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61372433cd58014677413786

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2000), qu'ayant été révoqué de ses fonctions de président

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soc

61372686cd580146774263e4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., engagé en qualité de directeur salarié le 1er janvier 1990, a été nommé administrateur et directeur général de la SA HD 3F le 30 mars 1990, puis président du conseil d'administration le 8 octobre

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61372251cd580146773fbfb0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Les Viandes de Penthièvre, la société anonyme X... et la société Bétail viande X... ; Attendu que M.

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