des métiers des Vosges, au titre de la période de 1980 à 1984, les indemnités pour frais de mandat qu'elle versait à son président ; que pour valider le redressement correspondant, l'arrêt attaqué énonce

des métiers et de ce qu'aucun renseignement n'a pu être trouvé au répertoire employeur, la présomption résultant de l'attestation de l'employeur contresignée par le vice-président de la chambre des métiers

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LA CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS (CMIP) ET SA SECRETAIRE GENERALE, DAME A..., AYANT ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE

des métiers comme Monsieur A..., mais d'une simple note de service interne du président de la Chambre des métiers, le tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du3 juillet 2000, a estimé

des instances de la chambre transmises par le président.

des métiers départementales ou régionales, l'arrêt retient qu'en sa qualité de président de la chambre des métiers, puis de trésorier adjoint, André X..., pour des raisons de commodité a signé de nombreux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président de la Chambre des métiers de la Guyane, domicilié en ses bureaux à

... ; qu'à défaut de préciser les actes de complicité, la seule mention "en complicité avec le président de la Chambre des Métiers" n'était pas susceptible de constituer des indices graves et concordants

DE LA CHAMBRE DES METIERS CE QUI NE SAURAIT CARACTERISER NI UNE FONCTION PUBLIQUE NI L'APPARTENANCE A UNE ADMINISTRATION CONTROLEE PAR L'AUTORITE PUBLIQUE NI LA CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC

B..., premier vice-président de la chambre des métiers de Haute-Saône, adjoint au maire de Jussey, déposait plainte auprès des services de gendarmerie pour usurpation d'identité ; qu'il relatait que ce

de la chambre des métiers de la Guyane, exposant, en son absence et sans son assentiment ; " aux motifs que la perquisition et les saisies opérées le 14 juin 1982 l'ont été à la chambre des métiers

Rigaud, président de la Chambre des métiers de l'Ain, a chargé la société d'expertise comptable Cabinet Marc X...

de la Chambre de métiers de la Guyane, demandeur, en son absence et sans son assentiment ; "aux motifs que la perquisition et les saisies opérées le 14 juin 1982 l'ont été à la Chambre de métiers de

trois mois ; que par un courrier du 7 juin 2005, le président de la Chambre des Métiers a écrit au président de l'association qu'il lui appartenait de payer Monsieur X... jusqu'à la fin de la convention

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

(Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

des métiers des Pyrénées-Atlantiques dont Albert X... était à l'époque le président ; qu'en l'état des indices qui existent à ce stade de l'information contre Albert X..., des nécessités de l'instruction

X..., engagé par la chambre des métiers de la Seine-Maritime, a été détaché immédiatement comme directeur salarié du centre de gestion agréé Cegim, chargé de contrôler la comptabilité des artisans et des