Exapaq Forez a frauduleusement employé de véritables salariés ; que la société Exapaq Forez, créée le 1er décembre 1994, appartient au réseau de sociétés à l'enseigne Exapaq dont l'activité est l'enlèvement

A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale

de dépendance économique de ces derniers, résultant d'une politique délibérée de l'entreprise poursuivie ; qu'elle retient que la société Extand, par le biais desdits contrats, a imposé unilatéralement

K... est le directeur, mandataire social, de la société de droit lituanien UAB Patikima Linija, régulièrement immatriculée et établie à Kaunas (Lituanie), ayant une activité de fabrication d'équipements

" ; certains véhicules ayant même été fournis par la société Exapaq elle-même ou par la même société de vente avec crédit-bail, la SA X... ; la rémunération des "sous-traitants" n'était pas librement négociée

RS Financial, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société SRD Com [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société RSF

Nadia épouse X..., gérante de la SARL réfutait toute manoeuvres frauduleuses de la part de la société permettant des gains sur les coûts autoroutiers ; que sur les cinq salariés recensés par l'entreprise

, ils contactent le siège ou le patrouilleur mobile de la société et bénéficient comme les autres salariés si besoin est du renfort provenant de l'entreprise, - que, pendant leur prestation, ils sont

pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais

de l'établissement aurait même menacé ses salariés poursuit cette même source, « vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos patrons nous a convoqués et nous a dit « ceux qui foutent

le lien avec l'objet social de la société n'apparaît pas adéquat, pour le financement des activités de loisirs poursuivies par les associés bien avant la création de la société, et alors que ni l'un ni

la carte de conducteur dans le chronotachygraphe, les salariés concernés étaient sous la seule responsabilité de la société [2].

employés sur le territoire français, étaient en réalité les salariés de ces sociétés ; que M.

de la société Rifer et le lieu de son siège social, il sera observé qu'il ressort de la procédure que cette société, loin d'être en sommeil, avait recruté, au cours de la période visée aux poursuites,

Laurent Z..., salarié de la société Mastil et associé avec le prévenu dans le capital de la SCI Margaux et de Mastil Industrie ; toutes deux, entreprises satellites de la SARL Mastil avec laquelle elles

permis d'établir que A... s'était comporté comme le dirigeant de fait de la société Unifrex qui a poursuivi avec le même personnel et dans les mêmes locaux l'activité de la société Cerex dont ce prévenu

origine étrangère que de la rétention par certains fournisseurs des documents administratifs, à raison des impayés de la société MB Diffusion à leur égard ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont

de l'entreprise, à l'inverse de la société Metalder ; que par rapport au PPSPS établi par la société Soremir, et seulement signé par l'entreprise C..., cette problématique reste sans causalité dans la