E... d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire ; Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent soumettre, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, tout conducteur de véhicule doivent être réalisées sur l'ordre et sous

.; que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent des relations de coopération et

Y... tendant à la nullité du procès-verbal pour violation de l'article 56 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation énonce qu'en l'absence de toute recherche, l'officier de police judiciaire

judiciaire, effectuant, sur les instructions d'un officier de police judiciaire et assisté d'un autre agent de police judiciaire, un contrôle de vitesse sur une voie dont la vitesse était limitée à 50

judiciaire du Val-de-Marne et tout officier de police judiciaire et assistant délégué par lui, des réquisitions, avec une extension de compétence sur l'ensemble du territoire national, en application

.) ; qu'aux termes de l'article 151 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction peut requérir par commission rogatoire tout officier de police judiciaire de procéder aux actes d'information qu'il

judiciaire agissant sur ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la commission préalable, par le conducteur d'un véhicule

de Paris prononçant le retrait de son habilitation d'officier de police judiciaire.

A... d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

judiciaire ont compétence pour constater tous crimes, délits ou contraventions et pour en dresser procès-verbal ; qu'indépendamment de ces attributions, ils secondent les officiers de police judiciaire

violation des articles 18, alinéa 4, et D. 12 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les fonctionnaires de la direction régionale de la police

de police Y... a donc agi dans le cadre de sa mission en procédant aux auditions de différentes patientes du docteur Christian X... ; "alors que, l'officier de police judiciaire chargé de l'exécution

officier de police judiciaire territorialement compétent pour l'audition d'un témoin ne constitue pas une nullité textuelle permettant au prévenu d'en tirer argument quant à la validité de l'acte et de

judiciaire ont procédé à l'audition de Kent X... ; "alors qu'une mesure de contrainte exercée par des officiers de police judiciaire sur une personne destinée à maintenir celle-ci à leur disposition

judiciaire ont compétence pour constater tous crimes, délits ou contraventions et pour en dresser procès-verbal ; qu'indépendamment de ces attributions, ils secondent les officiers de police judiciaire

judiciaire avait compétence pour ordonner une telle mesure; que, conduit au commissariat, il y a été retenu jusqu'à l'arrivée de l'officier de police judiciaire de permanence, à 1 h 30; qu'il a

judiciaire ont compétence pour constater tous crimes, délits ou contraventions et pour en dresser procès-verbal ; qu'indépendamment de ces attributions, ils secondent les officiers de police judiciaire