X..., auprès de l'Union des assurances de Paris ; que les débiteurs ont été mis en règlement judiciaire par jugement du 15 juin 1979 ; qu'en juillet 1980, la banque a résilié la police d'assurance ;

X... a souscrit le 8 décembre 1995 auprès de la compagnie Les Assurances du Sud une police d'assurance de son véhicule automobile en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années

A la suite d'une proposition de souscription d'une police d'assurance auprès de la société Acasta European Insurance Company Limited (la société Acasta), elle s'est acquittée du paiement de la prime d'assurance

X..., citoyen bulgare de confession israélite, a souscrit à Sofia, en 1938, une police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances

X..., exploitant forestier, a souscrit auprès de la société Groupama (l'assureur) une police d'assurances incendie, à effet du 1er janvier 1998, garantissant deux bâtiments ; que les bâtiments ayant été

X..., alors agent général de la compagnie Gan incendie accidents (l'assureur), une police d'assurance multirisque habitation, ont effectué une déclaration de vol au vu de laquelle M.

X... a confié à la société JR Conseil, conseil en investissements financiers, une mission d'assistance patrimoniale, renouvelée le 11 juillet 2007 et, par son intermédiaire, a souscrit une première police

; que la SA Aon France soutient qu'en vertu de la police d'assurances, tous les biens de la société A...

, violé le principe susvisé et violé l'article 1134 du code civil devenu 1103 du code civil ; 2) ALORS QUE les clauses des conditions particulières d'une police d'assurance ont prééminence sur celles

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

X... a emprunté diverses sommes auprès de la SOFICIM, le 29 juin 1992, et de la Société marseillaise de crédit, le 12 novembre 1993, qu'il a adhéré à des polices d'assurance de groupe aux fins de garantir

René X... a souscrit une police d'assurance auprès de la société Azur assurances (l'assureur) le 9 janvier 2001, pour garantir son véhicule automobile contre les risques d'accidents de la circulation ;

les besoins du service, une police d'assurance couvrant les risques professionnels et privés ; que le syndic a résilié cettepolice début avril 1982 et a obtenu remboursement de la fraction de prime

formé la même demande contre les assureurs qui étaient intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Itraco contre les assureurs, l'arrêt retient que la police

, une police d'assurance "perte d'exploitation, aide financière, embauche, recouvrement de créance", faute de déclaration du sinistre dans le délai de cinq jours prévu par le contrat ; que la société Maestria

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme,

(Landes), 5 ) la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est BP 6602, ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société andorrane Pan'Am Difusio a souscrit auprès de la société française Generali IARD, par l'intermédiaire de la délégation andorrane de celle-ci, une police