, sans se contredire, déclarer irrecevable dans son dispositif la constitution de partie civile de la ville de Marseille relativement à l'usage de faux contrats de prêts ; "alors, d'autre part, que,

151, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur des poursuites engagées contre Léone X... pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction connexe

Alain A..., officier de police judiciaire pour " procéder à l'examen médical et gynécologique complet de S.

préparation d'actes de terrorisme en récidive, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en récidive, contrebande de marchandises prohibées, infractions en relation à titre connexe

chambre d'hôtel, sur commission rogatoire du magistrat instructeur, était, "conformément aux instructions du magistrat mandant" (par conséquent avisé de la mesure de garde-à-vue), remis aux officiers de police

ce dernier rapporterait le contraire de ce qu'il avait préalablement déclaré sous serment à l'officier de police judiciaire chargé d'exécuter la commission rogatoire, alors que les circonstances dans

initiale du juge d'instruction visait des faits d'abus de confiance, escroqueries, complicité et recel susceptibles d'avoir été commis au préjudice de plusieurs associations de soutien à l'action politique

ou organismes privés ayant les mêmes visées politiques ; que d'autres, qui étaient inconnus de leurs collègues de l'époque, dont les noms ne figuraient pas dans l'annuaire municipal, et dont aucune trace

à laquelle les habitants de la commune et la presse étaient invités, avaient à l'évidence pour but principal d'atteindre l'élue municipale dans l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés

sur le nouveau contrat d'assurance offert en garantie, à la résiliation du contrat de prêt consenti sous la condition de l'octroi et du maintien d'une assurance agréée par le prêteur, une telle résiliation

sur le nouveau contrat d'assurance offert en garantie, à la résiliation du contrat de prêt consenti sous la condition de l'octroi et du maintien d'une assurance agréée par le prêteur, une telle résiliation

sur le nouveau contrat d'assurance offert en garantie, à la résiliation du contrat de prêt consenti sous la condition de l'octroi et du maintien d'une assurance agréée par le prêteur, une telle résiliation

rencontres entre les policiers de la DIPJ et M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, du 26 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et de séquestration suivis de mort, vols avec arme et délits connexes

C..., précédent promis de la jeune femme, peu avant que celui-ci commette l'assassinat du couple de policiers en juin 2016 ; que la jeune femme avait du reste aussi été promise à M.

de prêt souscrits par Mme [W] étaient régis par les textes susvisés dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, qui se bornaient à interdire au prêteur, au moment de la conclusion

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt

Nicolas C... a repris les affaires de son père au fur et à mesure des démêlés judiciaires de ce dernier ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a prêté son concours à son père pour l'achat de