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10 résultats pour « plateformes accessible pour l'entretien »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00233

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

», était consacré à expliquer aux utilisateurs, de façon claire et accessible, la distinction entre l'action collective qu'ils proposaient et l'action de groupe issue de la loi Hamon, réservée aux associations

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CC

civ3

61372393cd5801467740b99b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

pour l'entretien de la verrière, la cour d'appel a violé l'article 678 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté l'existence de deux plateformes contiguës, l'une, servant à l'accès, située à plus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Vérifications avant la plateforme * Assurez-vous que votre véhicule dispose de suffisamment de carburant pour votre journée de travail * Assurez-vous que votre véhicule est mécaniquement bien entretenu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210176

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

S'agissant du manque de surveillance et d'entretien des galeries, il est exact que les consorts Z... n'ont pas entretenu les galeries, et n'ont pas fait appel à des entreprises spécialisées ; cependant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110423

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de chance d'opter pour une cession des titres de la société Performance Absolue dans des conditions fiscales plus avantageuses ; que l'intention de parties, telle qu'elle ressort des compte-rendu d'entretien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

résulte de l'enquête pénale réalisée après les faits que le Var n'est pas navigable à cet endroit et que sa berge, côté centrale, dépend du domaine public de l'Etat, si bien que l'entretien

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300100

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

; que cette absence d'entretien ressort tant de l'expertise judiciaire que des attestations produites aux débats ; que si l'entretien n'est effectivement pas une obligation pour la commune, il n'en demeure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05947

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

avec un véhicule pour permettre l'accès d'une plateforme élévatrice mobile ou de nacelles et que, d'ailleurs, l'échelle portable en bois était habituellement utilisée pour intervenir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface à destination des fournisseurs de service (IDMP), au moyen d'une plate-forme logicielle dénommée « Identité Management Platform

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

une simple moins-value ; qu'au cas présent, la société MFG UK et ses administrateurs avaient expliqué qu'au regard de la complexité du domaine d'activité de MFG UK, de l'opacité entretenue

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