déposées après l'expiration du délai de deux mois à dater de l'appel en retenant qu'il s'agit de pièces complémentaires déposées pour conforter le mémoire initial qui n'est pas modifié, même si, en fait

visées dans le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières conclusions des appelantes, numérotées 6 à 10 ne sont pas versées aux débats.

[V] a refusé d'en acquitter le prix et demandé la restitution de l'acompte ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa de conclusions signifiées et déposées le 19 août 2013 et d'une pièce annexée à celles-ci

Attendu que, pour rejeter sa demande et dire n'y avoir lieu à assistance éducative, l'arrêt retient que le certificat de nationalité ivoirienne du 19 décembre 2017, mentionné dans le bordereau de pièces

société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Compagnie industrielle et financière d'entreprise (CIFE), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

A... le 10 mars 2015 et des pièces telles que visées dans le bordereau de communication de pièces annexé auxdites écritures et listant 69 pièces ; Aux motifs que, « s'agissant des pièces telles que

nature à préserver la confidentialité des documents saisis ; qu'une ordonnance a accueilli cette requête et enjoint à l'huissier de demander aux parties saisissantes de lui restituer l'intégralité des pièces

reprochant à ce dernier l'édification d'un bâtiment, ils l'ont assigné le 28 juillet 1999, en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces

qui n'était pas invoquée par les parties dans leurs écritures d'appel et qui n'était pas mentionnée dans le bordereau de communication de pièces annexé à leurs conclusions ; que la cour d'appel a violé

Perinet, l'arrêt retient qu'il n'a jamais été préjugé des négligences et des manquements professionnels de ce dernier avant le rapport des experts déposé le 15 octobre 1995 et que c'est l'examen des pièces

Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

de la procédure que, le 3 mars 1995, le ministre de la Défense a transmis au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, deux rapports d'enquête avec leurs pièces annexes, établis le 31 janvier 1995 par

Au Beurre, 59270 Saint-Jans-Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la Société d'investissement Pierre

pour animaux non domestiques et exploitation d'un tel établissement sans certificat de capacité ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite de ce chef, l'arrêt énonce qu'il ressort des pièces

que son client ait signé un contrat avec un expert-comptable, excède les pouvoirs que le juge des référés tire de l'article 809 du code de procédure civile ; qu'il constate qu'il résulte en outre des pièces

annexes 1-2 et 7-2) ; que la société SRG devenue Triodis est distributeur pour la France de la marque de whisky Grant's (pièces annexes 1-2, 5 et 9-1) ; que la société Triodis précitée utilise des locaux

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.