X... selon laquelle il avait formalisé l'opposition à paiement pour perte des titres et la demande en délivrance de duplicata en l'absence d'éléments de nature à corroborer cette affirmation ; D'où il

commercial prévoyant une rémunération fixe annuelle et des commissions sur objectifs ne devant lui être reversées qu'au-delà d'une somme forfaitaire de 600 000 francs et un protocole de "compensation de pertes

[L], qui se borne à produire la page 5 "compte de résultat" des comptes de la société [1] restituant une perte au titre de l'exercice clos de 2021, ainsi que la justification de charges induites par la

l'égard d'une société de bourse de garantir la perte des titres pour lesquels un ordre de vente avait été passé, bien que la société de bourse ait contracté en pleine connaissance du fait que le remisier

PAR SUITE DES TRANSFERTS ET DES DESTRUCTIONS DES ARCHIVES PENDANT LA GUERRE, CES FAITS SUFFISAIENT A ETABLIR L'EXISTENCE DE SON OPTION, LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT POUVANT ETRE RAPPORTEE, EN CAS DE PERTE

confirmatif attaqué (Colmar, 28 octobre 1986) d'avoir rejeté sa requête tendant à ce que la période du 2 février 1942 au 31 décembre 1944 soit prise en compte pour le calcul de ses droits à pension au titre

au titre des années 2012, 2013 et 2014, sur le fait qu'il existait une discordance entre les pertes relevées en comptabilité matières au titre de l'année 2013 et celles figurant dans la déclaration annuelle

vente et condamné la société Villa Maria Stella Octavia à restituer à la SCI Pauline la somme de 378 956,80 euros, la condamne aussi au paiement de la somme de 6 770 euros pour les frais engagés en pure perte

a vendu à perte les titres Robur lui appartenant; qu'en considérant que l'octroi d'un prêt de 75 000 francs qu'elle lui a accordé réparait le préjudice résultant de la vente à perte de ces titres, alors

qui correspond à une perte de salaires et à une perte au titre de ses retraites du fait de la minoration de ses cotisations ».

avait changé de comptable, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir constaté quel es pertes

annulation des délibérations de l'assemblée générale du 30 juin 2007, elle ne pouvait substituer sa propre analyse des comptes à la délibération des associés ayant voté à l'unanimité l'existence d'une perte

pu en déduire que le constructeur, qui soutenait seulement que Mme [U] ne rapportait pas la preuve qu'elle n'utilisait pas le terrain, devait lui rembourser les sommes qu'elle avait engagées en pure perte

alloué une somme de 10 000 euros au titre de la perte de fonds de commerce ; que l'expert-comptable judiciaire n'ayant relevé aucun préjudice autre au titre de la perte de chance du fonds de commerce,

Y... s'il avait vécu et sans tenir compte du préjudice résultant pour Grazia Y... de la perte, au titre de la pension de réversion, d'un 13ème mois et d'une indemnité de contingence, la cour d'appel a

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée au titre du mobilier garnissant les lieux donnés à bail meublé, l'arrêt énonce que M.

en 2014, Mme [Q] ayant versé aux débats son avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014, et lui accorder la somme correspondant à sa perte au titre des pertes de gains professionnels futurs 2014 comme

[Y] au titre de son préjudice financier, que ledit préjudice est constitué de la perte, pour la période du 1er juillet 2013 au 1er novembre 2015, des pensions de retraite du régime de base et complémentaire