Z... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur l'enfant en sa qualité d'éducateur spécialisé

la qualité de personne ayant autorité de Bernard X... sur l'enfant confiée à sa mère, la chambre de l'instruction ne pouvait prononcer la mise en accusation de Bernard X... du fait de crimes, prescrits

X..., pour violence volontaire par personne ayant autorité sur l'enfant mineure N..., après ce classement sans suite ; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'au moment des faits poursuivis et des

ayant autorité sur de jeunes enfants de maternelle, âgés de trois à quatre ans, dont elle avait la charge ; que les juges du premier degré l'ont renvoyée des fins de la poursuite ; que les parties civiles

au foyer et du ou des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

[Y] pour des faits de violences volontaires sur la personne de Mme [H] et de harcèlement à son égard et a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M. [Y] sur l'enfant.

Ayant, après leur séparation, été judiciairement autorisée à emmener l'enfant à Londres du 18 au 31 décembre 2016, Mme P... ne l'a pas ramenée en Roumanie à l'issue de cette période et s'est installée

; Attendu que le gardien d'un enfant, désigné par l'autorité compétente de l'Etat dont le mineur est ressortissant, est investi de plein droit de cette qualité en France ; Attendu que pour débouter

ayant autorité ; que l'action publique avait été mise en oeuvre par le ministère public ; qu'ainsi l'association Enfance et Partage s'est régulièrement constituée partie civile, en application de l'article

au déplacement ou au non-retour ; ou b) l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a

Karim Pascal A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 janvier 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution

de son enfant Sabrina" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Antonio X..., partie civile, a demandé la déchéance de l'autorité parentale de Marguerite Y...

n'aurait pas totalement respecté une exigence légale ; " alors, d'une part, que les formalités de l'article 145-5, et notamment l'exigence d'une enquête préalable à la mise en détention de toute personne

ne peut autoriser la personne, le service ou l'établissement à qui est confié l'enfant à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale qu'à titre exceptionnel, lorsque l'

A... à Courchevel, à partir de 1988, Jean X..., qui était reçu seulement à titre amical, ne peut plus être considéré comme avoir conservé la qualité de personne ayant autorité qu'il avait auparavant ;

de l'autorité parentale, le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; que cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande ; que lorsqu'il refuse

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

Mme [Q], en sa qualité de représentante légale de l'enfant [P] [T] [Q], et M.