AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372436cd580146774139e4
24 septembre 2003
24 septembre 2003
juillet 1998), qu'au mois de décembre 1985, la société Orino a pris à bail un local commercial, le bail stipulant que cette société pourrait se substituer une autre société dont elle resterait alors caution
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civ1
60794d529ba5988459c487a5
12 juillet 2005
12 juillet 2005
B..., leur assuré, payé la créance de la société Interbrew et serait en conséquence subrogée dans ses droits de créancier contre les cautions, MM.
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