A... a la qualité de partie appelante, que Mme W... a la qualité de partie intimée et que Mme A... a la qualité de partie « autre ».

La société a relevé appel de ce jugement et a été autorisée à assigner à jour fixe les parties intimées. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

SPLV ont interjeté appel ; qu'une ordonnance de radiation est intervenue sur le fondement de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; que l'affaire a été rétablie sur les conclusions de la partie

C..., reprochant à l'ensemble des parties intimées et intervenantes d'avoir agi de concert dans le but d'éliminer une clinique concurrente ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait

M..., intimé constitué, le 12 mai 2017, et a signifié la déclaration d'appel, ainsi que ses conclusions, à M. O..., intimé alors non constitué, le 9 juin 2017 ; que M.

Elle a déposé, le 18 décembre 2020, une seconde déclaration d'appel par le réseau privé virtuel avocats, contre le même jugement et la même partie intimée. 3.

pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'aucune déclaration d'appel complémentaire n'a été effectuée dans le délai d'appel et que dès lors que la caisse n'a pas été désignée en qualité de partie

dans l'instance 13/00598, la cour était amenée à déclarer irrecevables les conclusions d'appel incident déposées et notifiées par voie électronique le 2 mai 2014 par la SCI Résidence du Mont Vert, partie

[R], qui était demeuré partie intimée à son égard en dépit de la décision de caducité partielle de la déclaration d'appel de la société Acteo, courait à compter de la date à laquelle la société Capi avait

Il a déposé, le 11 juillet 2019, une nouvelle déclaration d'appel contre le même jugement et les mêmes parties intimées et a remis ses conclusions au greffe le 13 août 2019. 3.

La cour d'appel a sollicité les observations des parties sur le moyen relevé d'office tiré de la caducité de la déclaration d'appel faute d'avoir été signifiée au débiteur.

société a relevé appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société le 5 février 1998, l'arrêt retient que le litige est indivisible et que de ce fait chaque partie

[J] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des parties intimées.

que la décision de la caisse du 19 mars 2010 a été régulièrement notifiée à l'employeur le 23 mars 2010, ainsi qu'en fait foi l'avis de réception postal produit par la caisse et non contesté par la partie

de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, s'agissant d'un document communiqué par la partie

autorisé les salariés à assigner à jour fixe la société et la caisse de retraite en précisant que la question de la loi applicable ne serait pas abordée et a fixé les délais de conclusions pour les parties

La déclaration d'appel, enregistrée par le greffe sous le numéro de répertoire général 18/740, ne mentionnant pas la partie intimée et indiquant que l'appel était « total », Mme I... a remis au greffe,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1997), qu'une partie