l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la requête en raison de son irrégularité alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime tendant à prévenir les cas de partialité

[O] devait être présidé par Madame [S], a, avant même le début du débat, sollicité un renvoi pour pouvoir régulariser une requête en récusation ; qu'en relevant, pour rejeter le moyen tiré de la partialité

Picou, conseillers ; que ces magistrats avaient antérieurement composé la chambre de l'instruction qui, par arrêt du 29 février 2008, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant

dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas encore eu l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle ; Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux, dès lors que la partialité

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 665 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la partie civile invoquant la partialité

; que cet article ne prévoit pas de nullité de jugement lorsque la partialité du juge qui l'a rendu est invoquée ; que l'exigence d'impartialité fait appel aussi à l'application de l'article 6-1 de la

pas lui avoir donné un pouvoir spécial au sens de ce texte ; que faute de cette justification, la requête est irrecevable (…) étant surabondamment observé qu'aucun des motifs avancés ne démontre la partialité

l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté a été portée à la connaissance de Pierre Y... le 18 février 1994 par les soins du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy qui a adressé au juge

, ceux-ci ne présentent pas un caractère limitatif, de sorte que les requérants sont fondés à apporter la preuve de la partialité des juges dont est demandée la récusation par d'autres moyens ; que

auraient été constitutifs d'une infraction pénale mais pour lesquels l'intéressé n'a pas été renvoyé, ce qui est nécessairement de nature à influer sur la peine prononcée et implique par là même la partialité

d'appel de PARIS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Ministère public doit avoir communication des procédures relatives … à l'ouverture ou à la modification des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs » ; qu'aucune conséquence sur la partialité

et la défense », tout en confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention aux motifs, radicalement inopérants, que l'impartialité ne peut concerner que les rapports entre le juge et le

", tout comme, selon l'arrêt de la chambre criminelle du 28 janvier 1992, la voie ordinaire de l'appel protège le témoin défaillant de la " partialité " du juge d'instruction sanctionnant la carence qu'il

[F] [M], président du tribunal de police de Rodez ayant rendu le jugement de première instance s'était personnellement constitué partie civile dans une autre affaire concernant M.

Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Bausch et Lomb d'une manière d'autant plus tendancieuse que celle-ci n'était pas présente à la procédure pour se défendre et apporter la contradiction ", n'était pas de nature à faire apparaître " la partialité

arguments tirés des faux allégués par l'accusé dans la procédure en appel et les argumentations sur une provocation déloyale à commettre l'infraction, non établie au cours de l'instruction, ou la partialité