Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1990) de décider qu'il ne peut prétendre qu'à un élargissement de trois mètres de la servitude de passage dont il dispose sur le terrain de M.

les consorts X...), prétendant que leurs parcelles bénéficient, pour l'accès par l'arrière à une grange située au dessus de leur habitation, et pour l'accès à une fontaine commune, d'une servitude de passage

au profit du fonds des époux A... et de condamner les époux Z... au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) qu'en qualifiant de "servitude de passage" le droit de passage personnel

. ; " aux motifs que pour qu'un éventuel partage de responsabilité puisse être prononcé entre X... Albert et le passager transporté Y..., il faudrait que soit établi, d'une part, que X...

E... n'était pas la conséquence directe de ce partage, en violation de l'article 684 du code civil ; 2°/ que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un partage, le passage ne peut

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 1992) de rejeter sa demande tendant à la constatation de l'existence, au profit de son fonds, d'une servitude de passage

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir le respect de la servitude de passage

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

, "que 1°) le juge doit, en toutes circonstances, observer ou faire observer le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen, non allégué par les consorts Z..., tiré de ce que le passage

Z..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur le terrain de M.

d'un chemin pour l'exploitation du jardin, sans aucune référence à une situation d'enclave ; qu'il faisait, de surcroît, état de l'établissement et non seulement de l'aménagement d'un passage ; d'où il

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la responsabilité de l'accident de la circulation survenu le 29 avril 1992 partagée

ne résultait pas d'une vente, échange, partage ou autre convention, mais du fait du propriétaire ayant procédé au partage cadastral et à la division des fonds sans s'assurer des conditions d'accessibilité

du 25 août 1995 qu'un partage a été effectué entre les donataires, aux termes duquel la nue-propriété des biens donnés a été entièrement attribuée à M.

, la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au

Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

AK 34, ont assigné leurs vendeurs, les époux Y..., les consorts Z... et les propriétaires d'autres fonds susceptibles de servir d'assiette à la desserte de leur fonds en reconnaissance d'un droit de passage

la réglementation d'urbanisme ne permettait pas de réaliser les ouvertures de la construction sur une voie publique, mais uniquement sur le fonds de l'ASL, la cour d'appel, en refusant d'accorder le passage