AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 848 F-P+B Pourvoi n° U 15-17.649 R É

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1190 FS-P+B+I Pourvoi n° N 14-17.225 R É P U B L I Q U E F

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sis à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMO Point P Bretagne, dont le siège est

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard, société à responsabilité limitée, dont le siège

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° F 16-21.367 R É P U

de l'arrêt rendu le 3 mars 1992 sous le n° 431 P dans l'affaire opposant : M.

COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 1995 Cassation M.

industrie (SCBI), société anonyme, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 571 P du 9 mars 1999, dans une affaire l'opposant à : - la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts d'Hagondange

2°/ la Caisse de Crédit mutuel de Landerneau Saint-Julien, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère, dont le siège est ..., 4°/ M.

n° 10838 F Pourvoi n° B 18-15.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

du 21 octobre 1997 ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 2085 P du 21 octobre 1997, Ordonne au greffier en chef de la Cour de Cassation de retirer

, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Caen Ambulances, demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 95-18.815 formé par l'Union de recouvrement des cotisations

Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1397 P du 3 juin 1997 dans l'affaire opposant : M.