transaction avec celle-ci, a été engagé par la société Cetics le 1er février 1991 par un contrat stipulant qu'aucune période d'essai n'était demandée et que l'ancienneté acquise chez IBM était validée pour l'ouverture

; Attendu qu'il résulte de ces textes que, pour la période comprise entre le 1er septembre 1939 et le 1er juin 1946, l'assimilation à une période d'assurance obligatoire pour l'appréciation des droits

de chef d'atelier qu'il exerçait avec son mandat social auprès de la même société depuis le mois d'août 1996 ; que la Caisse a rejeté cette demande au motif qu'il ne justifiait pas des conditions d'ouverture

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a, par décision du 25 avril 2016, suspendu les droits de l'assurée, au motif que celle-ci n'avait pas déclaré l'ensemble des ressources

travaille et réside en France, a perçu, du 1er avril au 30 juin 1989, des allocations familiales pour ses deux enfants vivant en Belgique avec leur mère ; qu'estimant que les conditions requises pour l'ouverture

du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime de fin de carrière et l'ouverture

du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime de fin de carrière et l'ouverture

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du contrat de travail en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse était indifférente au regard de l'ouverture des droits auxquels il prétend, qu'un salarié mis d'office à la retraite est involontairement

de l'enfant handicapé pour son fils [E] [R], que la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (la caisse) lui a refusé, au motif que les titres et documents présentés ne permettaient pas l'ouverture

litigieux ; Attendu, selon le second de ces textes, que la condition d'âge pour l'ouverture des droits à pension prévue par l'article L. 732-18 est abaissée, dans les conditions qu'il fixe, pour les

parentale d'éducation ; que la caisse d'allocations familiales lui a opposé un refus au motif qu'il ne justifiait pas de 24 mois d'activité professionnelle ou assimilée au cours des 30 mois précédant l'ouverture