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25 591 résultats pour « organisme professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200242

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

fusion de CCPMA Retraite et de CCPMA Prévoyance ; qu'à compter du 1er mars 2009, la société Socopa viandes, constituée à cet effet, a repris les activités et les contrats de travail des huit organismes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100894

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

national des barreaux et des autres organismes professionnels, et de se présenter aux fonctions de bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de dix ans ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

concurrence a saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins de se voir autorisé à procéder à des visites domiciliaires dans les locaux des sociétés [4], [9] et [5], ainsi que de l'organisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100905

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

profession pour une durée de deux ans, outre, à titre accessoire, la privation du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du Conseil national des barreaux et des autres organismes professionnels,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00911

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Cet organisme professionnel a ultérieurement porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction notamment du même chef contre la même personne, ce qui a mis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100583

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

ses dispositions pour libérer le local ; que le CNEA s'étant maintenu dans les lieux malgré plusieurs lettres de relance, la chambre l'a assigné en référé aux fins d'expulsion et de paiement d'une provision

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00574

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société Snake Interactive fait le même grief à l'arrêt, alors « que si une association professionnelle qui se borne à exercer une mission d'information, de conseil et de défense des intérêts professionnels

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60271

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) et de l'Union syndicale des organismes

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de61

Cassation

17 novembre 1964

17 novembre 1964

L'ORDRE DES PHARMACIENS RECEVABLE A SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DANS UNE POURSUITE POUR FRAUDES FISCALES INTENTEE CONTRE UN FABRICANT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, ALORS QU'AUCUN TEXTE N'AUTORISE CET ORGANISME

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CC

civ3

60794c469ba5988459c450f8

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

l'autre, après avoir pourtant constaté que les premiers étaient en eux-mêmes sains et conformes aux normes tandis que l'utilisation conjointe des deux produits avait bénéficié d'un avis favorable des organismes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100725

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

judiciaire font l'objet de la publicité prévue par les articles R. 641-7 et R. 621-8 du code de commerce et, notamment, sont publiées au BODACC, que la caisse a accès à ce bulletin en sa qualité d'organisme

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soc

61372376cd5801467740a178

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Gérard X..., demeurant ..., 2 / le syndicat national CGT du personnel de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est Case 413, ..., en cassation

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CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c40

Cassation

14 février 1978

14 février 1978

DANS LE CAS DE TRAVAUX POUR LESQUELS IL ETAIT RECONNU QUALIFIE PAR L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DU BATIMENT (OPQCB) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

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civ1

6137243fcd58014677413eb8

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, à la suite des contrôles opérés au sein de la SCP Royer-Trencart-Pieters, huissiers de justice associés, par les organismes

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b840

Cassation

27 février 1979

27 février 1979

au libre fonctionnement du comité d'entreprise et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs qu'il existe entre les comités d'hygiène et sécurité et les comités régionaux d'un organisme

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cr

6079a7f39ba5988459c4b695

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

, DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 6, ALINEA 5, ET II-2° ET 4° DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 9 AOUT 1947 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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soc

613723cdcd5801467740e577

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Fédération générale des syndicats de salariés des organismes professionnels de l'agriculture et de l'agro-alimentaire (FGSOA), les conclusions

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CC

cr

61372505cd5801467741a50c

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

ou un simple organisme professionnel ; " alors que d'une part, l'article 65 de la loi du 11 mars 1957 réserve le droit d'agir en justice pour son application, aux organismes de défense professionnelle

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civ1

60794b619ba5988459c42dc3

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

NOTAMMENT PAR VOIE DE DIFFUSION, PAR QUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT, DES PAROLES, DES SONS OU DES IMAGES ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LE CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION EST LE CONTRAT PAR LEQUEL UN ORGANISME

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55311

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

PLAIDOYER" DU MANDATAIRE REVOQUE ; QUE LA DIVERGENCE DE VUES INVOQUEE PAR LA SOCIETE ETAIT RECENTE ET POINT FONDEE, NE PORTANT QUE SUR DEUX POINTS, A SAVOIR LA COMMANDE D'UN CAMION ET L'ADHESION A UN ORGANISME

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