Y..., de cette dernière obligation, a sollicité sa condamnation à lui rembourser les sommes versées par elle aux organismes prêteurs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande

s'est porté caution solidaire et a consenti, au profit de la banque, une hypothèque de premier rang sur un immeuble lui appartenant ; qu'un nantissement "en rang utile" a également été consenti à l'organisme

D..., ainsi que les organismes prêteurs, en annulation et résolution de la vente du 21 octobre 2010, en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

intervenir au plus tard le 31 juillet 1988, devant être accompagnée de la consignation de ce qui serait exigible sur le prix lors de la signature de l'acte authentique de vente ou d'une lettre d'un organisme

créance de la banque, a ordonné la réouverture des débats pour entendre les explications des parties sur sa compétence d'attribution quant aux demandes tendant à mettre en cause la responsabilité de l'organisme

[D] et la société Crédit foncier, organisme prêteur, en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité

Franz X... s'est porté caution solidaire des obligations de son fils Bruno, auquel la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne (CRCAMA) avait consenti en 1983 et 1984 trois prêts pour la reprise

demande des consorts Y... en raison du non-paiement de la somme due, l'arrêt attaqué énonce qu'aux termes du protocole, l'intéressée devait s'acquitter de sa dette lors du déblocage des fonds par l'organisme

postérieurement à la déchéance du terme, l'arrêt retient que, selon l'article 1er du contrat, la garantie de l'assureur consistait, en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive des assurés, à payer à l'organisme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2002), que les époux X... ont consenti à Mme Y... une promesse unilatérale de vente d'immeuble sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 février 2001), que les sociétés UCB et CFEC, aux droits desquelles se trouve la société UCB entreprises, ont, par acte du 21 mai 1986, consenti aux époux X... un prêt

qui a repris les emprunts, arriérés inclus; que cette dernière société ayant elle-même été mise en liquidation judiciaire, la banque a remboursé le solde du prêt et subrogée dans les droits de l'organisme

contracté pour son acquisition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le véhicule des époux X..., dont l'acquisition avait été partiellement financée par un prêt, a été détruit dans

X..., avait été prévue dès l'origine ; que les faits dénoncés s'analysent en un manquement au devoir de conseil que le notaire ou les organismes prêteurs pouvaient avoir envers eux ; qu'un tel manquement

contractuelles de résiliation étaient abusives, qu'ils n'avaient pas à régler les primes d'assurance réclamées pour la période postérieure à la résiliation des contrats, que les sommes perçues par l'organisme

destinés au financement de matériels aux sociétés Codor et SABS ; que ces sociétés n'ayant pu faire face à leurs engagements, les organismes prêteurs ont assigné en paiement M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société financière, industrielle, commerciale et immobilière (SOFICIM) a consenti à Mme Y..., par acte sous seing privé du 13 août 1982, un prêt

de Villers-Le-Lac, ultérieurement devenue la Caisse de Crédit mutuel de Villers-Le-Lac ; que la débitrice principale ayant failli à ses obligations, l'organisme prêteur a fait délivrer aux époux Y...,