dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'agissant tant pour son compte propre qu'en vertu des mandats conférés par d'autres organismes

à celui versé aux organismes d'assurance et pour avoir fait prendre en charge par le Cosat des dépenses étrangères à son objet ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel

l'attribution d'avantages complémentaires de prévoyance dispose : "les employeurs qui, lors du décès d'un intéressé ne justifient pas avoir souscrit, auprès d'une institution de prévoyance ou d'un organisme

est recevable : Vu les articles L. 133-4 et L. 315-1, IV, du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que l'avis donné par le service du contrôle médical à l'organisme

E... ayant contracté auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir

mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société 8 Mai, adhérente d'une organisation d'employeurs signataire des avenants n° 83 et n° 100, ayant contracté, en 2007, auprès d'un autre organisme

unique gestionnaire du régime, aux termes d'un avenant n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Boulangerie Jacquier ayant contracté, en 2007, auprès d'un autre organisme

Q... et quinze autres artisans et sociétés qui avaient contracté auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire, ayant refusé de s'affilier au régime géré par le GIE AG2R prévoyance, celui-ci a

XAVIER, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

contrat d'assurance est exclusivement soumis aux impôts indirects et taxes parafiscales grevant les primes d'assurance dans l'Etat membre de l'engagement au sens de l'article 2, point e), de la Directive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration au greffe en date du 9 mai 2006, le Syndicat chrétien du personnel des organismes d'assurance de la région

santé client de la société Santéclair mais aussi l'organisme d'assurance complémentaire de santé des salariés de la société Santéclair, au terme d'un accord collectif d'entreprise ; - M.

O... de ses demandes, l'arrêt retient pour l'essentiel que le contrat de retraite collective à prestations définies établi le 16 mai 1990 entre la société Laboratoires Glaxo et l'organisme d'assurance

la notification de payer qui lui a été adressée initialement ; que violent ces dispositions les juges du fond qui jugent irrégulière la procédure de recouvrement de l'indu engagée par l'organisme d'assurance

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

ou prestations remboursables par l'assurance maladie à des assurés sociaux ou à leurs ayants droit communiquent aux organismes d'assurance maladie concernés le numéro de code des actes effectués, des

1382 du code civil ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que les organismes d'assurance maladie ne peuvent poursuivre

société des Avions Mudry, assurée auprès de la société La Réunion aérienne, s'est écrasé au sol ; que le pilote, Botho Y..., et son passager, Ulrich X..., ont été tués dans cet accident ; que deux organismes