dirigée contre quatre membres du CHSCT, après avoir relevé que l'ordre du jour de la séance se tenant le jour-même prévoyait une information sur deux projets de réaménagement des services courriers

de la convocation un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre

du jour a été fixé d'un commun accord entre le président et le secrétaire, et que cette première réunion n'a pas permis d'épuiser l'ordre du jour, les débats peuvent être repris lors d'une réunion ultérieure

Les documents d'informations afférents au projet et à ses conséquences ont été joints à la convocation et à l'ordre du jour. 2.

du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée et qu'une assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; Attendu, selon l'arrêt

David B..., secrétaire général, pour engager la procédure ; qu'il en résulte que la délibération relative à l'exercice de poursuites correctionnelles a été prise : - alors qu'elle ne figurait pas à l'ordre

en oeuvre de réorganisations successives de l'activité postale pour faire face à la crise sanitaire consécutive à l'épidémie de Covid-19, La Poste a organisé une réunion le 1er septembre 2020, dont l'ordre

droits de la défense dans la mesure où ces formulations, qui dépassent la simple information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent

de la défense dans la mesure où ces formulations, qui dépassent la simple information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que

deux projets de résolution de l'ordre du jour complémentaire, M.

de la défense dans la mesure où cette formulation, qui dépasse la simple information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présente comme acquise, suggère que le vote

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au directeur industriel du site, pris en sa qualité de président dudit comité, de rencontrer pendant les heures ouvrables le secrétaire de cette instance représentative aux fins d'établir avec lui un ordre

Le comité d'établissement de la société Randstad région Nord-Est (le comité d'établissement) a été convoqué à une réunion, fixée au 11 octobre 2016, dont l'ordre du jour se rapportait à l'information et