Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 22 mars 1994) que

[H] [D], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire substituant le juge des libertés et de la détention, empêché. 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 15 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

[T] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 16 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

Vigneau, président, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Il résulte de ces textes que, dans une procédure d'appel à bref délai, les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité

un pourvoi en cassation le 16 juin 2017 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction déclarant son appel non admis ; que, par jugement du 23 juin 2017, le tribunal correctionnel, après

Jie, de nationalité chinoise, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une mesure de maintien en rétention administrative qui a été prolongée de cinq jours par une première ordonnance

X... a exercé un recours devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance du président du tribunal ayant fixé à une certaine somme les émoluments dus à Mme Y..., désignée successivement

La société OFPI fait grief à l'arrêt, rendu sur déféré de l'ordonnance du président de la formation collégiale, en l'état d'une fixation à bref délai, de déclarer irrecevable l'appel qu'elle avait relevé

Mme Martinel, président, M.

Foussény Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 août 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juillet 2021), [L] [X], aux droits duquel vient Mme [S], demeurant en Algérie, a interjeté appel d'une ordonnance d'un président du pôle social d'un tribunal de grande instance

du premier président attaquée, que le préfet de la Loire a fait appel d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance ayant ordonné l'assignation à résidence de Mme Bekka à l'encontre de

non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que statuant sur l'appel d'une ordonnance