CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (Pointe-à-Pitre, 14 novembre 2006), rendu en dernier ressort, que contestant la régularité des opérations

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société CDS Invest ont eu lieu le 16 juillet 2015 ; qu'invoquant diverses irrégularités lors du déroulement des opérations

la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire, et de l'article R. 2314-32 que les contestations prévues à l'article

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal d'instance de Nîmes, 20 février 2001), que statuant sur les contestations relatives à la régularité des opérations

Les opérations électorales ont eu lieu les 21 et 28 mai suivants et sur les mille deux cent soixante sept électeurs inscrits, neuf cent soixante treize ont voté.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'annulation des opérations électorales du 19 octobre 2013 relatives à l'élection du bâtonnier de l'Ordre des avocats au

préélectoral du 21 octobre 2016, la direction régionale de Pôle emploi Martinique a, par note d'information du 19 décembre 2016, fixé les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement des opérations

Mme Y..., en qualité de délégué syndical CGT, a saisi, le 28 juin 2019, le tribunal d'instance d'une demande d'annulation partielle des opérations électorales pour le premier collège, aux motifs que les

contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont Mme Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation des opérations électorales du collège agents d'application organisées dans le cadre du scrutin dont le premier tour était prévu pour le 25 novembre 1999

X... a été élu au siège réservé ; que cette élection a été contestée par le syndicat SNCTBTP-CFE-CGC qui a été débouté de ses demandes par un premier jugement ; qu'après annulation des opérations électorales

Z..., Y... et X..., avocats au barreau de Nice, ont formé un recours en annulation des opérations électorales, organisées le 6 avril 2017, qui ont abouti à l'élection, au deuxième tour du scrutin, de M

dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations