au titre d'une contribution définitive d'une dette solidaire ou in solidum à l'encontre d'une personne non condamnée au titre de l'obligation à la dette envers le créancier ; que la cour d'appel a dans

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les principes régissant l'obligation in solidum et

; que, partant, si le tiers victime bénéficiait d'une obligation in solidum à la réparation de son dommage à l'encontre des personnes tenues à réparation et de leurs assureurs, ces personnes et leurs

[I] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de limiter le montant de la fixation du préjudice à la charge in solidum de l'assureur au

solidum de l'assureur au bénéfice de M.

in solidum la compagnie MMA Iard, assureur dommages-ouvrages, la société SACIEG CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP, la société C3D et son assureur la compagnie GENERALI, et la société PINTO RODRIGUES

solidum de l'assureur au bénéfice de M.

charge les provisions allouées aux consorts Z... par le premier juge du non-respect, par l'assureur, de l'obligation de présenter aux victimes de l'accident de la circulation une offre d'indemnisation

de droit commun du maître d'oeuvre, tenu à une obligation de moyen, n'est engagée qu'en cas de faute de sa part, tenant à un non-respect de la réglementation applicable ou des règles de l'art, ou à une

[C] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de limiter le montant de la fixation du préjudice à la charge in solidum de l'assureur à

B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum M.

[J] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de fixer le préjudice à la charge in solidum de l'assureur à son bénéfice à la somme de 19

La société Gan assurances fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Brunerie et Irissou et son assureur, la MAF, les sociétés SMAC et Bureau Veritas construction, et la SMABTP, en

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au litige, de fixer le préjudice à la charge in solidum de l'assureur à leur bénéfice à la somme de

[X] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de fixer le préjudice à la charge in solidum de l'assureur à son bénéfice à la somme de 39

demandait uniquement la condamnation in solidum de l'avocat et de l'assureur à lui verser la somme de 399 047,28 euros à titre principal correspondant au montant total des sommes qu'elle avait déboursées

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de limiter le montant de la fixation du préjudice à la charge in solidum de l'assureur

[G] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au présent litige, de limiter le montant de la fixation du préjudice à la charge in solidum de l'assureur à