de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement averti de douter de sa provenance, peu important qu'il soit, ou non, avisé des risques d'hameçonnage

inhabituelles dans lesquelles doit être utilisé le produit fabriqué ; qu'en l'espèce, il appartenait à la société Goro d'avertir la société HEF que certains de ses clients utilisaient les agrafes en milieu

Z..., qui l'a averti tardivement d'avoir à la déclarer, l'a assigné à titre personnel en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que les époux

ainsi que des dispositions de l'arrêté d'application du 26 avril 1991, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Dominique X... du chef d'infraction à l'obligation

de sécurité imposée par le règlement ; "et aux motifs qu'Yves X..., en tant que responsable de la clinique, a omis de mettre en place une procédure efficace de non-utilisation de la salle n° 5, au

, avait l'obligation d'avertir le chef de l'entreprise extérieure du risque constitué par la non utilisation par ses préposés des matériels de protection, sans constater que le non respect des règles de

son expérience de gestionnaire de cet établissement hospitalier pour entreprendre l'étude et la réalisation d'une MAPAD, fût-ce en dehors de ses heures de services, sans en avertir la direction du CHS

C... dès lors que ce dernier ne contestait pas avoir été destinataire des conditions générales stipulant l'obligation d'attendre l'encaissement définitif avant l'utilisation, sans rechercher, comme elle

Y... s'est rendu caution solidaire des obligations ainsi souscrites ; que le 25 août 1989, la CRCAM a assigné le débiteur principal et la caution en remboursement total du prêt, invoquant la déchéance

d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité, les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur, intentionnel ou

, la commune de Grenoble a exercé son droit de préemption par substitution sur celles-ci ; que la société a assigné la commune de Grenoble en rétrocession et en dommages-intérêts en invoquant une utilisation

X... était un investisseur averti, ce dont elle a déduit que la société Bourse direct n'était pas tenue d'une nouvelle obligation d'information sur les risques du « SRD 5 » dont seule l'ampleur variait

une adresse précédemment utilisée par M.

Il soutient que le salarié n'a pas contesté que l'avertissement fût une sanction prévue par le règlement intérieur. 9.

les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel ne peuvent demander la rétrocession des immeubles expropriés que si ceux-ci n'ont pas reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité

, Mlle X..., a déclaré "qu'il n'a pas été question de danger quant à l'utilisation de la cheminée, que M.

; dès lors il doit être renvoyé à sa propre responsabilité et il ne saurait sérieusement obtenir une quelconque atténuation de sa peine ; en effet, il est constant que contrôlé en novembre 2004 et averti

d'information et de mise en garde étant renforcée en présence d'opérateurs peu avertis ; que la cour d'appel qui, après avoir relevé le caractère spéculatif de l'opération souscrite par les époux de Y

des sommes dues au titre des projets de constructions, alors, selon le moyen, "1 / que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

découlant du contrat de travail, aux motifs tout aussi inopérants qu'erronés que la salariée n'avait pas utilisé les moyens mis à sa disposition par son employeur et que les obligations invoquées par