Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2022), Mme [K], de nationalité centrafricaine, a donné naissance à l'enfant [Y], le 27 septembre 2010, à Paris. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2021), le 6 septembre 2012, Mme [U] a donné naissance à l'enfant [O], reconnu par elle et M. [J], le 6 août 2012. 2.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2014), que, le 3 avril 2005, Mme [H] a donné naissance

10.733 qui sont connexes ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2014), que, le 27 novembre 2009, Mme [C] a donné naissance

Le 1er mars 2013, Mme [B] [I] a donné naissance à l'enfant [V]. 3. Le 20 mai 2015, Mme [B] [I] a assigné M.

Le 14 octobre 2018, Mme [H] a donné naissance à l'enfant [P]. 3.

Le 11 décembre 2016, Mme [F] a donné naissance à l'enfant [G]. 3.

1] suivant, cette dernière a donné naissance à l'enfant [D] [J] ; que le 11 octobre 2013, Mme [E] a déposé une requête aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe puis a interjeté appel du

unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2014), que Mme [M] et Mme [S] se sont mariées le [Date décès 1] 2013 ; que le 16 juin suivant, cette dernière a donné naissance

qui lui est reprochée après la naissance de l'enfant, est due au fait qu'il a appris cette naissance par un faire part dans un quotidien régional, alors que Mme Y... lui avait indiqué qu'elle avait avorté

(l'allocataire), de nationalité Bosniaque, entrée en France en 2005, et titulaire d'une carte de résident valable du 20 juillet 2010 au 19 juillet 2020, a donné naissance à l'enfant H..., née le [...]

pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 21 février 2012, qui a ordonné la transcription sur les registres du service central de l'état civil de Nantes des actes de naissance

la mère d'intention a été substitué au nom de la mère ayant accouché de l'enfant, qui est une mère porteuse indienne ; que l'acte de naissance de l'enfant a été dressé par l'autorité consulaire qui avait

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mai 2024), le 4 août 2015, Mme, [A] a donné naissance à l'enfant, [Q], [M], reconnu le 1er septembre 2016 par M., [F], [M]. 2.

Y... a demandé au consulat de France à Los Angeles la transcription des actes de naissance des enfants sur les registres de l'état civil français ; que celle-ci a été refusée par les services consulaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), le 5 novembre 2004, à Los Angeles, Mme [Y], de nationalité suédoise, a donné naissance à l'enfant [H]. 2.

et de reconnaissance de l'état civil français énoncent les dates et lieux de naissance des parents ; qu'en considérant que la demande de transcription de l'acte de naissance de l'enfant Y...

Le [...], Mme P... a donné naissance à l'enfant B... après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Espagne. M.